Soins de santé plus sûrs en Europe: amélioration de la sécurité des patients et lutte contre la résistance aux antimicrobiens

2014/2207(INI)

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport d’initiative de Piernicola PEDICINI (EFDD, IT) sur des soins de santé plus sûrs en Europe: améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens.

Les députés rappellent que d'ici à 2050, 10 millions de personnes décèderont chaque année en raison de la résistance aux antimicrobiens et que la résistance aux antibiotiques utilisés couramment pour traiter les bactéries pathogènes devrait atteindre au moins 25%, voire plus, dans plusieurs États membres.

Dans ce contexte, les députés établissent un état des lieux de la mise en œuvre dans les États membres des recommandations du Conseil relatives à la sécurité des patients suite à la publication du 2ème rapport de mise en œuvre de la Commission en la matière [se reporter aux différents résumés de la fiche de procédure 2013/2022(INI)]. Ils font notamment une série de pistes d’amélioration qui peuvent se résumer comme suit :

  • veiller à ce que les systèmes de santé et les établissements de soins fassent l'objet d'une gestion indépendante des choix politiques, et ne soient pas guidés par des appartenances politiques;
  • assurer une formation de base dans la prévention et le contrôle des infections pour l'ensemble des personnes employées par les services de santé, y compris celles qui ne sont pas en contact direct avec les patients;
  • assurer une formation adéquate et actualisée des médecins et autres professionnels de la santé;
  • veiller à adopter une approche pluridisciplinaire dans les soins médicaux;
  • alléger le fardeau qui pèse sur les établissements de soins de santé en encourageant les soins et les traitements médicaux à domicile;
  • veiller à ce que les professionnels de la santé informent les patients sur les risques possibles afin qu'ils puissent donner leur consentement éclairé;
  • soutenir des campagnes d'information destinées aux patients sur le thème des risques d'évènements indésirables et des éventuelles mesures de prévention, à commencer par des mesures d'hygiène de base, et lancer des campagnes de sensibilisation;
  • renforcer les précautions en matière d'hygiène, en recourant davantage à des spécialistes de l'hygiène pour surveiller tous les aspects relatifs à la santé et à l'hygiène en ce qui concerne les établissements de soins, les patients et les relations entre les patients et les "visiteurs" externes;
  • élaborer des lignes directrices européennes pour associer les patients aux stratégies et aux mesures de sécurité des patients.

En ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, les députés proposent d’autres mesures dont en particulier :

  • rappeler aux médecins qu'il est primordial de veiller à ce que la prescription des antibiotiques à des fins de traitement soit adéquate et responsable;
  • veiller à ce qu’un diagnostic microbiologique approprié soit systématiquement effectué avant la prescription d'antibiotiques;
  • réglementer la prescription des antibiotiques à des fins de traitement;
  • encourager l'élaboration de nouveaux modèles de recettes permettant de dissocier les profits économiques que réalisent les entreprises des volumes d'antibiotiques prescrits tout en encourageant l'innovation pharmaceutique;
  • réglementer la vente et la distribution d'antibiotiques;
  • faire en sorte que les patients adhèrent davantage à l’importance d'une utilisation responsable des traitements aux antibiotiques et les risques liés à une résistance accrue aux agents antimicrobiens;
  • intensifier la lutte contre les infections, en particulier au niveau transfrontalier, et notamment en surveillant la présence éventuelle de bactéries multirésistantes;
  • améliorer les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne les dispositifs médicaux résistants à la stérilisation (par exemple les endoscopes);
  • lancer des campagnes de sensibilisation destinées à un vaste public;
  • augmenter les financements publics et créer de nouveaux postes universitaires axés sur l'examen et la validation de nouvelles approches du traitement des infections bactériennes.

Ils font également une série de recommandations en matière d’utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire en général, et dans les élevages en particulier.

D’autres recommandations sont faites en matière de collaboration au sein de l’UE. Les députés invitent notamment les États membres à coopérer afin de définir des normes minimales de sécurité des patients et des indicateurs de sécurité et de qualité des soins de santé à l'échelle de l'Union. Les députés appellent également la Commission et les États membres à engager un dialogue avec toutes les parties prenantes et à mettre au point une stratégie coordonnée, globale et durable pour la sécurité des patients dans l'Union. Un dialogue spécifique est également prévu avec l'industrie pharmaceutique en vu d’optimiser les partenariats européens entre des universités et l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics de sorte à mettre leurs meilleures ressources (infrastructures, composés, idées et ressources financières) au service d'une recherche fondamentale novatrice.

Les députés encouragent également l'Union à promouvoir et à participer à toute initiative à l'échelle mondiale visant à améliorer les moyens de lutte contre la résistance aux antibiotiques.

Enfin, les députés soulignent que la résistance aux agents antimicrobiens est devenue un problème grave auquel il convient de s'attaquer de toute urgence. Ils invitent dès lors la Commission à envisager de proposer une législation sur l'usage prudent des antibiotiques, si peu ou pas de progrès ont été réalisés dans les États membres dans un délai de 5 ans après la publication des présentes recommandations.