Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant, sans l’amender, la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive 2009/16/CE.

Le règlement proposé vise principalement à établir un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes, en tant que première étape vers un système MRV mondial.