Nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier
Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 66 contre et 45 abstentions, une résolution sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier.
La résolution a salué la communication de la Commission sur une nouvelle stratégie forestière de l'UE et souligné qu'une stratégie de l'Union devrait i) mettre l'accent sur la gestion durable des forêts et sur leur rôle multifonctionnel d'un point de vue économique, social et environnemental et ii) garantir une meilleure coordination et communication des politiques de l'Union directement ou indirectement liées à la sylviculture.
Rappelant que ce sont les États membres qui décident des approches politiques en lien avec la sylviculture et les forêts, le Parlement s'est opposé à toute tentative de rattachement de la sylviculture à la compétence de l'Union européenne. Il a demandé de respecter le caractère local et régional du secteur et la compétence de droit des États membres dans ce domaine.
La résolution a souligné le rôle important de la production et de l'utilisation durables de bois pour le développement de modèles économiques durables et la création d'emplois verts. Elle a appelé la Commission à analyser les difficultés d'approvisionnement de l'aval de la filière, liées à l'augmentation de la demande dans les pays tiers en particulier en bois ronds, et à soutenir ce secteur.
Le Parlement a souligné la possibilité pour les États membres et les régions i) d'utiliser le financement disponible au titre de leurs programmes respectifs de développement rural, ii) de soutenir la gestion forestière durable et de stimuler l'agroforesterie, iii) de fournir des biens environnementaux publics comme la production d'oxygène, la réduction du niveau de CO2 et la protection des cultures contre les effets du changement climatique.
Etant donné qu'environ 60% des forêts de l'Union sont privées, pour environ 16 millions de propriétaires de forêts privées, les députés ont souligné l'importance de la propriété et soutenu les mesures qui permettent aux groupes d'intérêts de participer au dialogue sur le renforcement et la mise en œuvre d'une gestion forestière durable et d'améliorer l'échange d'informations.
Efficacité dans l'utilisation des ressources - le bois, matière première durable (gestion forestière durable) : la résolution a souligné que tant l'utilisation du bois en tant que matière première renouvelable que la gestion forestière durable jouent un rôle important pour les objectifs sociaux de l'Union européenne, comme la transition énergétique, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. Une absence totale de gestion active des forêts irait à l'encontre desdits objectifs.
Le Parlement s’est montré favorable au projet d'élaborer un ensemble ambitieux, objectif et démontrable de critères et d'indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts. Dans ce contexte, il a demandé aux États membres et à la Commission de reprendre les négociations (déjà bien avancées) dans le cadre de Forest Europe en faveur d'une «convention européenne des forêts» en tant que cadre contraignant pour une gestion forestière durable et un meilleur équilibre des intérêts en matière de politique forestière.
Dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, les États membres ont été invités à contrôler et à promouvoir la mise en œuvre des plans de gestion forestière, sans créer de charge bureaucratique inutile.
Recherche et développement - formation et formation continue : le Parlement a souligné le rôle important joué par la bioéconomie pour la réalisation des nouvelles priorités de croissance, d'emploi et d'investissement de la Commission. La bioéconomie représentait en 2009 un marché estimé à plus de 2.000 milliards EUR générateur de 20 millions d'emplois et représentant 9% de l'emploi total au sein de l'Union.
La Commission est invitée à :
- évaluer, sous l'angle des priorités de la sylviculture et du travail du bois, les programmes européens pour la recherche et le développement (Horizon 2020) et le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME);
- développer, le cas échéant, de nouveaux instruments pour le secteur forestier;
- promouvoir la recherche ciblée portant sur des solutions rentables en matière de nouveaux produits du bois innovants pour soutenir le développement d'une bioéconomie durable du bois;
- élaborer des mesures pour favoriser le renouvellement des générations et répondre au manque de main-d'œuvre qualifiée dans le domaine forestier en développant des programmes de formation en particulier ceux destinés aux jeunes sylviculteurs.
Saluant les efforts déployés par la Commission pour mettre en place un système d'information européen sur les forêts, les députés ont recommandé la mise à disposition de davantage d'ensembles de données à long terme pour contribuer à comprendre les tendances en matière de sylviculture.
En outre, ils ont demandé : i) de promouvoir l'utilisation de produits forestiers dans le secteur de la construction, notamment par leur utilisation dans la construction de maisons plus abordables à partir de matières premières issues de sources durables ; ii) d'encourager les travaux de recherche scientifique orientés vers une utilisation rationnelle de la biomasse.
Défis mondiaux - protection de l'environnement et changement climatique : la Commission et les États membres ont été invités à prendre des mesures spécifiques en faveur de la réalisation de l'objectif 5 d'Aichi, suivant lequel le rythme d'appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, devrait être réduit au moins de moitié d'ici à 2020 et, si possible, ramené à près de zéro.
Le Parlement a appelé la Commission à finaliser l'examen de l'efficacité du règlement de l'UE sur le bois, qui vise à lutter contre l'exploitation forestière illégale et le placement de bois illicite sur le marché de l'UE, à élaborer un plan d'action pour prévenir la déforestation et la dégradation des forêts et à renforcer le soutien au secteur forestier dans les instances internationales associées.