Importations de certains produits textiles originaires des pays tiers: abrogation

Le Parlement européen a adopté par 679 voix pour, 9 contre et 8 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

Le règlement proposé prévoit l’abrogation du  règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil qui s’applique aux importations des produits textiles originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements.

Au cours des dernières années, l’Union européenne n’a maintenu des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles qu’avec la Russie et la Serbie. Après l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie, le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil a perdu sa principale raison d’être et devrait donc être abrogé.