Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne

Le Parlement a adopté par 577 voix pour, 110 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2013.

Dans sa résolution, le Parlement rappelle que les rapports spéciaux de la Cour des comptes contiennent des informations sur des aspects importants touchant à l'exécution des fonds, qui sont donc utiles au Parlement dans l'exercice de sa fonction d'autorité de décharge.

Il précise que les observations du Parlement sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la résolution relative à la procédure de décharge générale sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 section III - Commission.

Le Parlement revient ensuite sur chacun des rapports spéciaux en question et font un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer l'utilisation des fonds communautaires.

Pour rappel, ces rapports spéciaux portaient sur les thématiques suivantes :

• Rapport spécial n° 11/2013 de la Cour des comptes intitulé "Obtenir des données fiables sur le revenu national brut (RNB): une approche plus structurée et mieux ciblée améliorerait l'efficacité de la vérification effectuée par la Commission"
• Rapport spécial n° 13/2013 de la Cour des comptes intitulé "Aide au développement de l'Union européenne en faveur de l'Asie centrale"
• Rapport spécial n° 15/2013 de la Cour des comptes intitulé "Le volet Environnement du programme LIFE a-t-il été efficace?"
• Rapport spécial n° 16/2013 de la Cour des comptes intitulé "Bilan concernant le contrôle unique (single audit), ainsi que l'utilisation, par la Commission, des travaux des autorités d'audit nationales dans le domaine de la cohésion"
• Rapport spécial n° 17/2013 de la Cour des comptes intitulé "Le financement, par l'UE, de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure"
• Rapport spécial n° 18/2013 de la Cour des comptes intitulé "La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles"
• Rapport spécial n° 1/2014 de la Cour des comptes intitulé "Efficacité des projets soutenus par l'UE dans le domaine du transport public urbain"
• Rapport spécial n° 2/2014 de la Cour des comptes intitulé "Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?"
• Rapport spécial n° 3/2014 de la Cour des comptes intitulé "Les enseignements tirés du développement par la Commission du SIS II"
• Rapport spécial n° 4/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'intégration dans la PAC des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau: une réussite partielle"
• Rapport spécial n° 5/2014 de la Cour des comptes intitulé "La surveillance bancaire européenne prend forme – L'ABE évolue dans un contexte mouvant"
• Rapport spécial n° 6/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?"
• Rapport spécial n° 7/2014 de la Cour des comptes intitulé "Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d'entreprises?"
• Rapport spécial n° 8/2014 de la Cour des comptes intitulé "La Commission a-telle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?"
• Rapport spécial n° 9/2014 de la Cour des comptes intitulé "Le soutien de l'Union
• européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré et ses effets sur la compétitivité des vins de l'UE sont-ils démontrés?"
• Rapport spécial n° 10/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche"
• Rapport spécial n° 11/2014 de la Cour des comptes intitulé "La mise en place du Service européen pour l'action extérieure"
• Rapport spécial n° 12/2014 de la Cour des comptes intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la 'stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020'?"
• Rapport spécial n° 13/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'aide à la réhabilitation apportée par l'Union à la suite du tremblement de terre en Haïti"
• Rapport spécial n° 14/2014 de la Cour des comptes intitulé "Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l'UE?"
• Rapport spécial n° 15/2014 de la Cour des comptes intitulé "Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés"
• Rapport spécial n° 16/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'efficacité des financements mixtes combinant des subventions octroyées au titre des facilités d'investissement régionales et des prêts accordés par des institutions financières en vue de soutenir les politiques extérieures de l'UE"
• Rapport spécial n° 17/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'initiative relative aux centres d'excellence de l'Union européenne peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'Union?"
• Rapport spécial n° 19/2014 de la Cour des comptes intitulé "L'aide de préadhésion de l'UE à la Serbie"
• Rapport spécial n° 20/2014 de la Cour des comptes intitulé "Le soutien du FEDER aux PME dans le domaine du commerce électronique a-t-il été efficace?
• Rapport spécial n° 21/2014 de la Cour des comptes intitulé "Infrastructures aéroportuaires financées par l'UE".

Un résumé des rapports spéciaux en question figurent sur le site de la Cour des comptes.