Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a adopté par 557 voix pour, 129 voix contre et 7 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 565 voix pour, 104 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2013 était de 52.193.667 EUR, ce qui représente une augmentation de 8,08% par rapport à 2012.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 83,47%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 77,68%. Il constate que le rapport de la Cour des comptes n'a relevé aucun problème notable en ce qui concerne le taux des reports de crédits en 2013. Il note toutefois des problèmes d’excédents budgétaires de l’ordre de quelque 37,5 millions EUR fin 2013. Le Parlement se félicite de constater qu’en conséquence, le Centre a décidé de prévoir des budgets déficitaires pour les années 2014 et 2015 afin d'utiliser une partie des excédents des années précédentes.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles internes et la prévention et gestion des conflits d'intérêts.

Il constate par ailleurs qu'en 2008, le Centre avait conclu 472 contrats-cadres avec des prestataires de services de traduction pour une durée maximum de 4 ans et qu'en 2012, le Centre avait participé à la procédure lancée par la Commission en vue de l'adjudication d'un marché de services de traduction, mais qu'aucun accord n'avait pu être obtenu avec la Commission s'agissant des clauses du contrat. En conséquence, le Centre a prolongé ses contrats-cadres existants d'une année supplémentaire. Toutefois, cette prorogation n'était pas conforme aux modalités d'exécution du règlement financier du Centre.

Le Parlement note enfin que le Centre a pris ses activités en 1994 et les exerce, depuis lors, sur la base d'une correspondance et d'échanges avec le Luxembourg. Les négociations entre le Centre et ce pays sur la question de son siège sont maintenant parvenues à leur terme et le Centre a signé un accord à cet effet avec le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg.