Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Le Parlement européen a adopté par 554 voix pour, 132 voix contre et 1 abstention, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre sur l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 578 voix pour, 103 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du CEDEFOP pour l'exercice 2013 était de 17.925.075 EUR, ce qui représente une diminution de 6,72% par rapport à 2012. Sur ce total, la contribution globale de l'Union s’élevait à 17.133.900 EUR.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,95%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 92,39%. Cette baisse serait due à des économies et à des reports de recrutements. Il note en outre une nette baisse des reports de crédits.

Le Parlement relève par ailleurs que le Centre a finalement développé des procédures pour contrôler et rendre compte de la légalité et de la régularité, et qu'il met actuellement en place sa propre stratégie antifraude. Il salue donc les mesures exemplaires prises pour appliquer des solutions rentables et respectueuses de l'environnement et encourage le Centre à maintenir cette bonne pratique.

Il déplore uniquement le fait que les travaux de réparation du bâtiment du Centre continuent d'accuser des retards et auraient dû s'achever en 2014.