Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)

Le Parlement européen a adopté par 554 voix pour, 133 voix contre et 7 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 561 voix pour, 107 voix contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Autorité: le Parlement note que le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2013 était de 25.967.360 EUR, soit une hausse de 25,16% par rapport à 2012 due à la création récente de l'Autorité. Sur ce montant 10.386.944 EUR émanait d’une contribution du budget de l’UE.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement constate que l'Autorité a réussi à réduire de manière significative le niveau global des crédits engagés reportés, qui est passé de 6.547.808 EUR en 2012 (36%) à 3.876.564 en 2013 (17%). Il constate en outre que le niveau de reports de crédits était de 36%, ce qui est relativement élevé, en raison des projets liés aux marchés publics pour la fourniture d'infrastructure et de services informatiques en 2014.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.

Il note l'étroite coopération qui existe entre l'Autorité, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers, qui porte sur l'ensemble des fonctions d'appui et a pour but de réduire, dans la mesure du possible, les coûts administratifs, de tirer parti des synergies et de partager des bonnes pratiques. Il attend avec intérêt les efforts supplémentaires que ne manquera pas de consentir l'Autorité pour améliorer sa coopération avec d'autres organismes décentralisés.

Le Parlement appelle enfin l'Autorité, compte tenu de ses ressources limitées, à s'en tenir aux tâches que lui ont assignées le Parlement et le Conseil. Elle devrait s'acquitter pleinement de ces tâches, sans chercher à élargir son mandat tout en restant indépendante.