Décharge 2013: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 113 voix contre et 20 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 576 voix pour, 108 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2013 s'élevait à 58,315 millions EUR, soit une augmentation de 0,2% par rapport à 2012. Sur ce montant, la contribution globale de l'Union s'élevait à 56,727 millions EUR.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire relativement faible de 92,96%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 74,14%, avec des annulations de crédits dans tous les titres du budget du Centre. En ce qui concerne les dépenses administratives et opérationnelles, les niveaux des crédits engagés reportés à 2014 étaient respectivement de 26% et 44%. Le Parlement observe par ailleurs des faiblesses au niveau de la planification et de l'exécution budgétaires pour les réunions opérationnelles, qui résultaient essentiellement d'une surestimation des taux de participation ainsi que des frais d'hôtel et du transport aérien.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et les audits internes.

Il constate en outre qu’en matière de légalité et la régularité des opérations, il y avait eu quelques approximations dans le cadre d’une procédure de passation de marchés lancée en 2013. Il prend acte de l'initiative du Centre de renforcer le domaine des procédures de passation de marchés en créant une section chargée desdites procédures et une section responsable des services juridiques.