Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

2014/2099(DEC)

Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 130 voix contre et 4 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 571 voix pour, 108 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • États financiers de l’Agence: le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 était de 49.270.722 EUR, ce qui représente une hausse de 18,16% par rapport à 2012. Cette hausse serait principalement liée à des dépenses opérationnelles pour des actions stratégiques.
  • Engagements et reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,66%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,92%. Il reconnaît le respect, par l'Agence, du principe d'annualité et d'exécution de son budget dans les délais.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.

Le Parlement demande enfin à l'Agence d'indiquer clairement, dans ses futures communications internes et externes, qu'elle reçoit des fonds mis à sa disposition au titre du budget de l'Union (subventions de l'Union), plutôt que des subventions de la Commission ou des subventions communautaires.