Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 134 voix contre et 6 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 557 voix pour, 113 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Institut: le Parlement note que le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2013 s'élevait à 10.024.535 EUR, soit une hausse de 29,49% par rapport à 2012.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement constate que les efforts de suivi du budget de l'Institut au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,01% et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 76,93%. Il constate en outre que l'Institut a engagé 99% de ses crédits en 2013, ce qui indique que ces engagements ont été effectués en temps opportun. Il se félicite en outre de la nouvelle diminution du volume total des reports, qui est passé de 2,5 millions EUR (32%) en 2012 à 2,2 millions EUR (29%) en 2013. Ces reports concernent principalement des dépenses d'exploitation liées à des procédures de passation de marchés conclues à la fin 2013, pour des raisons qui échappent en majeure partie au contrôle de l'Institut.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne. Il prend acte de la mise en place par l'Institut d'un outil de contrôle qui suit les dates escomptées de chaque étape des procédures de passations de marchés annuelles.

Enfin, le Parlement demande à l'Institut d'inclure, dans son programme de travail annuel, les réunions qu'il tient conjointement annuellement avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement. Il l'invite à présenter à intervalles réguliers les résultats de ses recherches aux commissions compétentes du Parlement et demande à l'Institut de faire bénéficier sa commission compétente des informations liées au genre, en ciblant davantage les travaux menés par cette commission.