Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 130 voix contre et 3 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 574 voix pour, 107 voix contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence : le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 était de 57.819.864 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,88% par rapport à 2012. Sur ce montant, la contribution de l'Union se montait à 53.789.658 EUR.
• Reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,07%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,73%. Il se félicite de constater avec la Cour des comptes qu’aucun problème notable n'ait été détecté en ce qui concerne le taux des reports de crédits en 2013.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention ainsi qu’en matière d’audit interne.

Il prend acte des efforts accomplis par l'Agence afin d'éviter toute situation potentielle de conflit d'intérêts, par l'instauration d'une formation interne, obligatoire pour l'ensemble du personnel, sur l'éthique et l'intégrité.