Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 132 voix contre et 2 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 567 voix pour, 108 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: le Parlement constate que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2013 était de 20.143.500 EUR dont l'intégralité émanait du budget de l'Union.
• Reports de crédits : le Parlement constate que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,78%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 95,72%. Il relève également qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7,5 millions EUR dans une seule banque dont la notation de crédit était basse. Toutefois, le Parlement constate que la Fondation entendait participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.

En ce qui concerne la performance de la Fondation, le Parlement constate que celle-ci déclare que le grand public est une cible prioritaire de ses activités de communication. Il observe qu'à partir de la page d'accueil du site internet de la Fondation, le citoyen intéressé peut consulter des informations d'ordre général, sur les activités concrètes et les résultats de la Fondation. Celle-ci utilise en outre des outils comme les réseaux sociaux. Il salue au passage les progrès réalisés dans la mise en place de la réforme de l'enseignement et de la formation professionnels européens fondée sur des données factuelles, par l'intermédiaire du processus de Turin et d'autres processus spécifiques d'analyses des politiques que les pays partenaires se sont appropriés, ce qui a conduit à la définition de politiques nationales qui contribuent à garantir la viabilité future.

Enfin, le Parlement se félicite du fait qu'un accord sur les locaux de la Fondation ait été conclu avec les autorités régionales en 2013 (Piémont en Italie), ce qui permet à la Fondation de poursuivre ses activités au cours de la période 2013-2015.