Décharge 2013: Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a adopté par 545 voix pour, 134 voix contre et 5 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROPOL pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 567 voix pour, 103 voix contre et 14 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers d’EUROPOL: le Parlement note que le budget définitif d’EUROPOL pour l'exercice 2013 était de 82.520.500 EUR, en baisse de 1,94% par rapport à 2012.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,6%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 87,2%. Il constate que la proportion de crédits engagés qui ont été reportés a diminué, même si pour les dépenses administratives ce taux reste élevé (41%). Il demande dès lors à l'Office de redoubler d'efforts pour réduire le nombre de reports à l'avenir.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, l’audit interne et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.

En matière de légalité et de régularité des opérations, le Parlement indique qu'en 2013, l'efficacité des procédures de marchés publics a été mise à mal par certaines décisions qui ne reposaient ni sur des critères de sélection suffisamment précis ni sur des offres tarifaires réalistes et n'étaient pas conformes aux exigences professionnelles en vigueur. Il demande dès lors à l'Office de communiquer à l'autorité de décharge les améliorations qu'il compte apporter aux procédures de passation de marchés pour renforcer le cadre existant. Il rappelle au passage l'observation de la Cour de 2011, selon laquelle le règlement financier de l'Office renvoie à des règles et à des procédures détaillées qui n'ont pas encore été adoptées. Il prie donc EUROPOL de prendre des mesures correctrices à cet égard. Il note cependant qu’EUROPOL a entamé en 2014 un examen à l’échelle de l’organisation de l’ensemble des procédures de passation de marchés.

Le Parlement constate enfin qu'il est envisagé de fusionner le fonds de pension EUROPOL dans les comptes annuels de l'Office à compter du 1^er janvier 2016.