Résolution sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté par 449 voix pour, 130 contre et 93 abstentions, une résolution sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 1.500 personnes ont perdu la vie en Méditerranée depuis le début de cette année ; la majorité des personnes tentant de traverser la Méditerranée fuyait les conflits ou les persécutions en Syrie, en Iraq, en Érythrée, en Somalie et en Libye.

Déplorant les pertes tragiques de vies humaines survenues en Méditerranée, le Parlement a demandé à l'Union européenne et aux États membres de développer la coopération existante et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que d'autres personnes ne périssent en mer.

Opérations de recherche et de sauvetage : le Parlement a appelé l'Union et les États membres à fournir les ressources nécessaires pour garantir que les obligations en matière de recherche et de sauvetage sont effectivement exécutées et dûment financées. Il s’est  félicité de la volonté du Conseil européen de donner une nouvelle dimension à l'opération Triton (coordonnée par Frontex)  en augmentant son financement et ses moyens. Il a invité l'Union à conférer à l'opération Triton un mandat clair afin d'accroître sa zone d'opération et d'élargir son mandat pour les opérations de recherche et de sauvetage.

Les députés ont également plaidé pour la mise sur pied d'une opération européenne de sauvetage permanente et humanitaire qui, comme Mare Nostrum, s'effectuerait en haute mer et à laquelle contribueraient tous les États membres, que ce soit financièrement ou en fournissant du matériel et des moyens.

Solidarité et partage équitable de responsabilités : le Parlement a déploré le manque d'engagement du Conseil européen en faveur de la mise en place d'un mécanisme crédible et contraignant de solidarité au niveau de l'Union. Il a souligné la nécessité que l'Union européenne accentue le partage équitable de responsabilité et la solidarité envers les États membres qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile.

La résolution a préconisé :

• l’instauration par la Commission d’un quota contraignant pour la répartition des demandeurs d’asile entre les États membres ;
• l’utilisation des possibilités existantes pour la délivrance de visas humanitaires dans les ambassades et bureaux consulaires des États membres; le Conseil devrait envisager la possibilité d'appliquer la directive de 2001 relative à la protection temporaire ou l'article 78, paragraphe 3, du traité FUE, qui proposent tous deux un mécanisme de solidarité en cas d'afflux soudain de personnes déplacées ;
• l’augmentation de la contribution des États membres aux programmes de réinstallation;
• la mise en place de politiques de retour volontaire, assurant la protection des droits de tous les migrants et garantissant un accès sûr et légal au régime d'asile européen ;
• la transposition rapide et intégrale ainsi que la mise en œuvre effective du régime d'asile européen commun par tous les États membres participants.

Soulignant la nécessité d’une approche globale de l’Union, le Parlement a plaidé pour une coordination plus étroite entre les politiques de l'Union et celles des États membres en vue de traiter les causes profondes des migrations. La coopération de l’Union avec les pays partenaires du Proche-Orient et d’Afrique devrait être renforcée afin de promouvoir la démocratie, les libertés et les droits fondamentaux, la sécurité et la prospérité. Les causes profondes de la violence et du sous-développement devraient être abordées dans les pays d’origine afin d’endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants économiques.

Lutte contre la traite des êtres humains : le Parlement a invité les États membres à collaborer avec l’agence Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol et Eurojust afin de lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux criminels de passeurs, d'identifier et de localiser leurs financements et d'analyser leurs modes opératoires. Il a souligné que la coopération des pays tiers, en particulier ceux qui entourent la Libye, était indispensable pour que ces réseaux criminels soient démantelés avec succès.