Résolution sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique

Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 42 contre et 53 abstentions, une résolution sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (EI).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement a condamné fermement les destructions de sites culturels, archéologiques et religieux par l'EI en Syrie et en Iraq qualifiées par Mme Irina Bokova, la directrice générale de l'Unesco, de « nettoyage culturel ».

L’Union européenne et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont été invités à :

• prendre des mesures au niveau politique, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre fin au commerce illégal des biens culturels dérobés à la Syrie et à l'Iraq durant des périodes de conflit sur ces territoires ;
• recourir à la diplomatie culturelle et au dialogue interculturel pour réconcilier les différentes communautés et reconstruire les sites détruits;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité aux frontières de l'Union pour empêcher que des biens culturels provenant de Syrie ou d'Iraq ne soient introduits illégalement dans l'Union ;
• faire intervenir le Centre satellitaire de l'Union européenne basé à Torrejón, dont la mission est de soutenir le processus décisionnel de l'Union dans le cadre de la PESC afin de surveiller et de recenser les sites archéologiques et culturels de Syrie et d'Iraq et d'empêcher tout nouveau pillage ;
• lancer des campagnes de sensibilisation afin de dissuader d'acheter ou de vendre des biens culturels provenant de zones de conflit et issus du commerce illégal;
• renforcer les unités d'Eurojust et d'Europol chargées d'appuyer les enquêtes en cours, la prévention et l'échange de renseignements sur le commerce illégal de biens culturels.

La Commission a été appelée à :

• définir une stratégie coordonnée de lutte contre le commerce illicite des biens culturels en collaboration avec les responsables nationaux des services d'enquête et en étroite collaboration avec l'Unesco et d'autres organisations internationales comme le Conseil international des musées (ICOM), Europol, Interpol ou l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ;
• mettre en place un mécanisme rapide et sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie ;
• soutenir davantage l'Observatoire international du trafic illicite des biens culturels du Conseil international des musées (ICOM), qui a publié une liste rouge d'urgence des antiquités syriennes et iraquiennes en péril ;
• améliorer le fonctionnement du réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), créé par la résolution du Conseil d'octobre 2012.

Le Parlement a recommandé la mise en place de programmes européens de formation à l'intention des magistrats, des agents de police et des douanes, des administrations publiques et des acteurs du marché en général, afin de permettre aux personnes chargées de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels d'améliorer leur expertise.

Enfin, les députés ont demandé à l’UE de prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec l'Unesco et la Cour pénale internationale, afin que la catégorie des crimes contre l'humanité dans le droit international soit élargie et inclue les actes délibérés de dégradation ou de destruction à grande échelle du patrimoine culturel de l'humanité.