Production biologique et étiquetage des produits biologiques

Le Conseil a examiné la proposition de règlement sur l'agriculture biologique en vue de parvenir à une approche générale. Il a fait des progrès significatifs sur un certain nombre d'articles, mais certains États membres ont demandé plus de temps pour approfondir la réflexion sur certaines questions sensibles telles que les contrôles et la présence de substances ou produits non autorisés dans les produits organiques.

Produits ou substances non autorisés dans les produits de l'agriculture biologique: les délégations ont exprimé des vues divergentes sur la façon de parvenir à une approche harmonisée. Certains pays ont plaidé pour des seuils juridiquement contraignants comme prévu dans la proposition initiale de la Commission, tandis que d'autres préfèreraient plutôt s’appuyer sur le système existant de contrôle dans le processus de production.

Systèmes de contrôle: les délégations étaient divisées sur le mécanisme régissant la fréquence des contrôles. Nombre de pays de l'UE voudraient conserver le système des inspections physiques obligatoires annuelles à intervalle réguliers. D’autres se sont prononcées en faveur de la création d'un système de contrôle fondé sur le risque.

La présidence étudie la possibilité d'atteindre une orientation générale sur cette question lors de la réunion du Conseil en Juin avant de lancer les négociations avec le Parlement européen.