Vers une Union européenne de l'énergie

OBJECTIF : présenter un cadre stratégique pour une Union de l'énergie, assortie d'une politique en matière de changement climatique orientée vers l'avenir.

CONTEXTE : les dernières données disponibles que l’UE a importé 53 % de son énergie, à un coût d’environ 400 milliards EUR, ce qui en fait le principal importateur d’énergie au monde. Six États membres sont tributaires d’un fournisseur extérieur unique pour l’ensemble de leurs importations de gaz et restent donc trop vulnérables face aux ruptures d’approvisionnement.

Les prix de gros de l’électricité dans les pays européens sont peu élevés, bien qu’ils restent supérieurs de 30 % à ceux des États-Unis. Dans le même temps, les prix de l’électricité après impôt pour les ménages ont augmenté en moyenne de 4,4 % de 2012 à 2013. Quant aux prix de gros du gaz, ils représentent encore plus du double des prix constatés aux États-Unis.

Les entreprises du secteur européen des énergies renouvelables réalisent collectivement un chiffre d’affaires annuel de 129 milliards d’EUR et emploient plus d’un million de personnes. Les entreprises de l’Union européenne (UE) détiennent 40 % de l’ensemble des brevets relatifs aux technologies des énergies renouvelables. Le défi consistera à préserver le rôle moteur de l’Europe dans les investissements mondiaux en faveur des énergies renouvelables. Pour la seule période courant jusqu'à 2020, il faudra investir plus de mille milliards d'EUR dans le secteur énergétique de l'UE.

L’UE dispose aujourd'hui d'un cadre réglementaire en matière énergétique, mais il lui faut compter, dans la pratique, avec 28 cadres réglementaires nationaux. Cette situation est intenable. La Commission estime que l’UE doit considérer le bas niveau actuel des prix du pétrole et du gaz, qui n'est que transitoire, comme une occasion historique de réinitialiser sa politique énergétique et de l'aiguiller dans la voie d'une Union de l'énergie.

CONTENU : la stratégie de l’Union en matière énergétique proposée par la Commission se décline en cinq dimensions liées entre elles et conçues pour renforcer la sécurité énergétique, ainsi que la durabilité et la compétitivité du secteur de l'énergie:

1)  La sécurité énergétique, la solidarité et la confiance : les États membres doivent savoir qu'en cas de tensions sur l'offre, ils peuvent compter sur leurs voisins. La solidarité entre les États membres, particulièrement en cas de crise d’approvisionnement, doit être renforcée.

L’action de l’UE devrait porter sur :

• la diversification de l’approvisionnement (sources d’énergie, fournisseurs et itinéraires d'approvisionnement) : l'UE doit diversifier son approvisionnement en gaz et en améliorer la résilience en cas de rupture d'approvisionnement. La Commission proposera en 2015-2016 un paquet sur la diversification dans le secteur du gaz, dans le cadre de la révision de l'actuel règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Elle élaborera une stratégie d'ensemble pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et son stockage ;
• la coopération en matière de sécurité de l'approvisionnement : la Commission proposera des plans d’action préventive et des plans d’urgence, tant au niveau régional qu'au niveau de l’UE. Elle évaluera les possibilités de mécanismes volontaires d'agrégation de la demande dans la perspective de commandes collectives de gaz au cours d'une crise et lorsque les États membres sont dépendants d’un fournisseur unique ;
• le renforcement de l'action européenne sur les marchés mondiaux de l’énergie au travers de la négociation d’accords avec des pays importants pour la sécurité de son approvisionnement et d'une revitalisation de sa diplomatie en matière énergétique et climatique ;
• une transparence accrue lorsque des pays de l’UE concluent des accords commerciaux pour l’achat d’énergie ou de gaz en provenance de pays extérieurs à l’UE. La Commission proposera en 2016 une révision de la décision sur les accords intergouvernementaux afin d'assurer, avant la négociation, la compatibilité des accords projetés avec la législation de l'Union et d'élaborer des clauses contractuelles types couvrant la réglementation de l'UE.

2) La pleine intégration du marché européen de l’énergie : la Commission emploiera tous les instruments à sa disposition pour faire en sorte que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation sur l'énergie, notamment le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie, et elle fera respecter rigoureusement les règles de concurrence établies par le traité. Les actions porteront sur :

• le soutien à la mise en œuvre de grands projets d'infrastructures, notamment les projets communs, en utilisant les moyens financiers disponibles, tels que le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les Fonds structurels et d'investissement européens et le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques. La Commission présentera un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif d’un niveau d’interconnexion de 10 % fixé pour l’électricité ;
• la création d’un forum consacré aux infrastructures énergétiques pour débattre de l'avancement des grands projets d'infrastructures ;
• la création d'un marché intérieur de l'énergie homogène qui assure la sécurité de l'approvisionnement et l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans le marché. La Commission proposera i) en 2016 un acte législatif concernant la sécurité de l'approvisionnement électrique ; ii) en 2015 une nouvelle organisation du marché de l'électricité, qui sera suivie, en 2016, de propositions législatives ;
• le renforcement du cadre réglementaire mis en place par le 3e paquet sur le marché intérieur de l'énergie;
• le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégré, mieux encadré par la réglementation ;
• la transparence accrue sur les coûts de l'énergie et les tarifs, ainsi que sur le niveau des aides publiques. Aux échelons national et local, des mesures devront être prises pour protéger les consommateurs vulnérables par des politiques sociales. La Commission continuera à encourager la normalisation et à soutenir le déploiement de compteurs intelligents au niveau national.

3) L'efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande : le Conseil européen a fixé, en octobre 2014, un objectif indicatif au niveau de l'UE consistant à améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27 % à l'horizon 2030. Cet objectif sera réexaminé en 2020, dans la perspective de porter ce chiffre à 30 % pour l'ensemble de l'UE.

L'efficacité énergétique devrait être considérée comme une source d'énergie à part entière, représentant la valeur de l'énergie économisée. En 2015 et 2016, la Commission réexaminera l'ensemble de la législation relative à l'efficacité énergétique et proposera le cas échéant les modifications requises pour soutenir l'objectif fixé pour 2030. Elle mettra sur pied des initiatives visant à :

• augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction modernisation des bâtiments existants pour les rendre économes en énergie, et à proposer une stratégie destinée à faciliter les investissements dans les systèmes de chauffage et de refroidissement ;
• accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique et la décarbonisation dans le secteur des transports, le passage progressif à des carburants alternatifs et l'intégration des systèmes énergétiques et de transport.

4) La décarbonisation de l’économie : lors du Conseil européen d'octobre 2014, l'UE a adopté un cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qu'il convient désormais de mettre en œuvre. L'UE fournira une contribution ambitieuse aux négociations internationales sur le climat. L'UE s'est également fixé un objectif en ce qui concerne la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation, qui doit atteindre au moins 27 % en 2030.

L’UE est déterminée à devenir leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables et la plateforme mondiale de développement de la prochaine génération de sources d'énergie renouvelables techniquement avancées et compétitives. Dans cette perspective, la Commission entend proposer :

• un acte législatif visant à atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé lors du Conseil européen d'octobre 2014, à la fois dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission et dans les secteurs ne relevant pas de ce système ;
• un nouveau paquet sur les énergies renouvelables en 2016-2017. Ce paquet comprendrait une nouvelle politique pour des filières durables en matière de biomasse et de biocarburants, ainsi qu'un acte législatif visant à faire en sorte que l'objectif fixé pour 2030 soit atteint au moindre coût.

5) La recherche, l'innovation et la compétitivité : l'UE doit établir une stratégie de R&I relative à l'énergie et au climat tournée vers l'avenir, visant à maintenir la primauté technologique européenne et à accroître les débouchés à l'exportation. La Commission :

• proposera, en 2015-2016, une approche européenne de R&I sur l'énergie, comprenant un plan stratégique actualisé pour les technologies énergétiques et un programme stratégique de R&I sur les transports, comportant un nombre limité de priorités clés et d'objectifs clairs ;
• lancera une initiative visant à soutenir la primauté mondiale en matière de technologie et d'innovation dans les domaines de l'énergie et du climat, en vue de  stimuler l'emploi et la croissance.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente stratégie visant à mettre en place l'Union de l'énergie et à s'engager activement dans sa mise en œuvre.