Comité de l'emploi

OBJECTIF : instituer le comité de l'emploi.

ACTE LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/772 du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE.

CONTENU : la décision du Conseil institue un comité consultatif de l'emploi, afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. L'article 5 du traité indique que l'Union doit prendre des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres en vue de renforcer leur efficacité par l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour l'emploi.

Tâches du comité : le comité aurait pour tâche de suivre l'évolution de la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres et dans l'Union. À cette fin, le comité devrait en particulier :

• promouvoir la prise en considération de l'objectif d'un niveau élevé d'emploi dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union ;
• contribuer à la procédure d'adoption des grandes orientations des politiques économiques afin de veiller à leur compatibilité avec les lignes directrices pour l'emploi;
• participer au dialogue macroéconomique au niveau de l'Union;
• contribuer à tous les aspects du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques relevant de son mandat et en rendre compte au Conseil;
• promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre les États membres et avec la Commission.

Chaque année, le comité adopterait un programme de travail, en tenant compte des priorités politiques du Conseil et de la Commission. Ce programme de travail serait transmis au Conseil.

Dans l'accomplissement de son mandat, le comité devrait

• consulter les partenaires sociaux. Dans ce contexte, il établirait des contacts avec les partenaires sociaux représentés au sein du sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.
• travailler en coopération avec d'autres organes et comités compétents qui traitent des questions de politique sociale et économique, tels que le comité de la protection sociale, le comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'éducation et le conseil d'administration du réseau européen des services publics de l'emploi.

Composition et fonctionnement : chaque État membre et la Commission devrait désigner deux membres du comité. Le président serait élu par le comité parmi les membres désignés par les États membres pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il serait assisté par quatre vice-présidents.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 15.5.2015.