Opportunités de croissance verte pour les PME

Le Parlement a adopté par 519 voix pour, 93 contre et 60 abstentions, une résolution sur les opportunités de croissance verte pour les PME.

Les PME représentent plus de 98% des entreprises européennes et génèrent plus de 67% de l'emploi total et 58% de la valeur ajoutée brute dans l'Union. L’'emploi dans le secteur des produits et services environnementaux a progressé de 20% entre 2007 et 2011 malgré la crise.

Dans ce contexte, le Parlement a apporté son soutien au concept de croissance verte qui devrait être un élément d'une stratégie plus large visant à encourager la création d'emplois et la croissance économique dans les PME. Il a demandé à la Commission de mettre en place un cadre politique global comprenant des objectifs de politique concrets et intégrant de manière systématique et plus efficace les outils de politique existants afin de créer des opportunités et de permettre la participation des PME à l'économie verte et circulaire.

L'Union européenne devrait revoir sa culture entrepreneuriale en multipliant le nombre d'entrepreneurs et les perspectives commerciales, en particulier dans la croissance verte ; cette question devrait être placée au centre du processus d'élaboration des politiques.

De plus, la Commission devrait inclure les services verts dans les négociations en cours concernant l'accord sur les biens environnementaux ainsi que dans les accords bilatéraux, comme par exemple le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

Financement des PME : le Parlement a souligné qu’en dehors du capital-risque, les investisseurs privés et le financement participatif (ex coopératives de crédit) devraient être présentés de manière plus claire comme des moyens de financement constituant des alternatives aux prêts bancaires classiques.  Des possibilités de financement devraient être étudiées dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

La Commission et la BEI devraient veiller à ce que, lors de la phase de mise en œuvre du «Plan d'investissement pour l'Europe»,  les PME vertes et innovantes soient les principales bénéficiaires de l'aide offerte dans le cadre de cette proposition.

Etant donné qu’il n'existe pas de mode de financement universel, la Commission devrait prendre en considération les intérêts des PME dans tous les programmes, instruments et initiatives actuels et éventuellement à venir, en particulier pour les nouveaux modèles commerciaux dans l'économie verte, comme les capitaux propres, les quasi-fonds propre et les instruments de la dette, et les partenariats entre les banques et d'autres opérateurs intervenant dans le financement des PME, en vue d'aider les entreprises dans leurs phases de lancement. L’incidence d'un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation des ressources naturelles devrait aussi être évaluée.

De plus, les entrepreneurs, les PME, les associations d'entreprises et les organismes d'aide devraient être davantage au fait des possibilités de financement qui existent pour acquérir des technologies plus performantes ou faire appel à des services de conseil en éco-conception, grâce à la mise en place de services proposés aux PME (ex : bases de données) dans ces domaines.

Gestion des connaissances : la résolution a souligné l'importance des transferts et du partage de connaissances entre divers acteurs, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre de réseaux informels, en particulier pour les PME et les microentreprises, afin de mieux faire connaître les techniques innovantes existantes et nouvelles, les bonnes pratiques, les moyens d'obtenir les financements nécessaires, les éventuels programmes d'aide publique et les cadres législatifs pertinents qui comportent le moins de lourdeurs administratives.

Les députés ont préconisé l'organisation d'une campagne européenne sur l'utilisation efficace des ressources visant à informer les PME des possibilités et des avantages de l'utilisation efficace des ressources, et de la manière de créer des synergies industrielles en matière de recyclage.

Recherche, le développement et l'innovation : le Parlement a souligné la nécessité de développer plus efficacement la recherche et le développement de base, d'impliquer les PME dans ce processus et de soutenir la conversion des résultats de la recherche et du développement de base en progrès technologiques. Il a également relevé les avantages du brevet unitaire européen pour les PME, notamment dans le domaine des technologies vertes.

Soulignant la nécessité de créer un meilleur cadre de politique pour l'économie circulaire, les députés ont appelé à :

• mettre en place un cadre réglementaire plus stable et des mécanismes financiers appropriés afin de promouvoir l'initiative économique et de limiter le délai de commercialisation des nouveaux produits, services et pratiques commerciales, notamment dans l'économie verte;
• inclure dans le train de mesures sur l'économie circulaire, l'extension de l'instrument sur l'éco-conception pour y intégrer l'efficacité des ressources;  l'éco-conception devrait aborder les questions de la durabilité et des possibilités de réparation et de recyclage des produits, en mettant en place des normes en matière de durée de vie minimale et de démontage.

La (dé)régulation, un moteur de croissance : le Parlement a invité les États membres à éviter de créer des obstacles au marché intérieur du fait d'une surréglementation, à réexaminer leurs réglementations actuelles, à supprimer les réglementations superflues ou inefficaces qui constituent des obstacles au marché, et à assurer une transposition cohérente dans la législation nationale.

Tout en saluant la décision de la Commission de retirer les propositions législatives obsolètes ou trop lourdes, les députés ont demandé à la Commission de présenter une proposition législative sur les déchets plus ambitieuse.

Mesures d'aide diverses : la résolution a recensé plusieurs autres défis importants, comme:

• intégrer dans les systèmes d'enseignement de base, dans les filières supérieures et dans les formations reçues tout au long de la vie, le développement des compétences liées à l'esprit d'entreprise;
• aider les microentreprises et les jeunes pousses à s'orienter vers une croissance verte durable;
• combattre les modes de consommation non durables et promouvoir un changement dans le comportement des consommateurs;
• accélérer la conclusion des accords commerciaux en préparation avec les partenaires de l’UE afin de faciliter l'accès des PME européennes à de nouveaux marchés;
• encourager l'entrepreneuriat féminin;
• recenser les secteurs de l'industrie européenne et les régions géographiques réunissant les conditions nécessaires pour la création de nouveaux clusters et de nouvelles plaques tournantes.

Enfin, la Commission, dans le cadre de la politique régionale, est invitée à élaborer des programmes spécifiques englobant tous les éléments ayant trait à la croissance verte qui sont pertinents pour les PME.