Alcool éthylique d’origine agricole

Le Parlement européen a adopté par 486 voix pour, 164 contre et 26 abstentions, une résolution sur le règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 20 février 2015 modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l'obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole.

Le règlement délégué a pour objectif de supprimer :

• l’obligation pour l’Union d’établir et de publier un bilan de l’Union européenne pour l’alcool éthylique d’origine agricole et l'obligation trimestrielle pour les États membres de fournir des informations sur la production, l'écoulement et les stocks;
• l’obligation de présenter un certificat pour l’importation d’alcool éthylique d’origine agricole dans l’Union, et notamment de constituer une garantie.

Le Parlement a fait objection à l’acte délégué.

Dans sa résolution, le Parlement a rappelé que le suivi des données relatives à l'alcool éthylique d'origine agricole permettait de garantir la transparence et d'assurer la diffusion d'informations concernant l'évolution du marché, qui demeure instable et est soumis à une forte concurrence, notamment en raison des importations en provenance de pays tiers. Ces informations sont utiles dans le cadre des négociations portant sur des accords internationaux et des enquêtes antidumping.

De plus, Eurostat ne fournit pas d'informations d'une telle précision. Par conséquent, les opérateurs, les États membres et les institutions de l'Union n'ont pas d'autre moyen de savoir quelle est exactement la situation du marché.