Résolution sur le congé de maternité

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté par 419 voix pour, 97 voix contre et 161 abstentions une résolution sur le congé de maternité.

Les députés rappellent que le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes implique l'absence de toute forme de discrimination, directe ou indirecte, y compris en ce qui concerne la maternité, la paternité et la prise en charge des obligations familiales. Ils rappellent également que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à vivre dans la pauvreté et l'exclusion, en particulier les femmes âgées. Elles travaillent en outre plus souvent que les hommes à temps partiel et en contrat de travail temporaire ou à durée déterminée.

Les députés mettent également en évidence la baisse du taux de natalité dans l'Union.

Ils déplorent notamment qu’un quart des États membres ne proposent pas de congé de paternité.

Ils déplorent en outre:

• le blocage au Conseil de la directive sur le congé de maternité et l'instabilité interinstitutionnelle qui découle de l'inaction du Conseil, étant donné que le Parlement a achevé sa première lecture, mais que les discussions sont à l'arrêt au Conseil, ce qui compromet la procédure législative dans son ensemble;
• le fait que la proposition de révision de la directive risque d'être retirée par la Commission dans le cadre de l'exercice REFIT : si tel devait être le cas, le Parlement demande qu'une initiative législative visant à réviser la directive 92/85/CEE du Conseil soit immédiatement engagée en lieu et place au cours de la présidence luxembourgeoise du Conseil afin d'améliorer la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Ils font de nouveau part de leur volonté d'élaborer une directive distincte établissant un congé paternel rémunéré d'une durée minimale de 10 jours ouvrables et encourageant les mesures, législatives ou autres, qui permettent aux hommes, notamment aux pères, d'exercer leur droit de concilier vie privée et vie professionnelle. Dans l’attente, ils attendent l'évaluation finale de la directive 2010/18/UE du Conseil sur le congé parental et appellent à une révision de cette directive.