Résolution sur le Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu
Le Parlement a adopté par 579 voix pour, 6 contre et 58 abstentions, une résolution sur le Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Maseko et de M. Makhubu, respectivement avocat travaillant pour le Congrès des syndicats du Swaziland, et rédacteur en chef de The Nation, considéré comme le seul magazine indépendant du pays. Tous deux ont été arrêtés pour avoir critiqué le manque d'indépendance du système judiciaire et condamnés pour outrage à la Cour par la High Court du Swaziland à deux ans d'emprisonnement, peine manifestement disproportionnée par rapport à celle habituellement prononcée dans des cas similaires.
Le Parlement a estimé que leur détention était directement liée à l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et d'opinion. Il a également demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers de conscience et des prisonniers politiques tout en faisant observer que le Congrès des syndicats du Swaziland, les Syndicats unis du Swaziland, la Fédération des employeurs du Swaziland et la Chambre de commerce, ainsi qu'un certain nombre d'autres organes statutaires avaient été dissous.
Les députés ont considéré que l'emprisonnement de militants politiques et l'interdiction des syndicats vont clairement à l'encontre des engagements pris par le Swaziland en vertu de l'accord de Cotonou concernant le respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme, ainsi qu'en vertu de l'accord de partenariat économique avec la CDAA, en particulier son chapitre consacré au développement durable, qui devrait être soumis au Parlement pour approbation éventuelle au second semestre de 2015.
Le Parlement a déclaré que son soutien serait tributaire du respect des engagements pris, y compris celui d'obéir aux conventions internationales, en particulier aux normes fondamentales de l'OIT, comme les conventions n° 87 et 98.
Il a également rappelé que l'Union accorde des préférences commerciales au titre du système des préférences généralisées (SPG) et fournit ainsi des incitations commerciales dans le but de garantir le respect des droits de l'homme et des travailleurs, ainsi que de la bonne gouvernance. Or, l'interdiction des syndicats et l'emprisonnement des opposants politiques sont contraires à ces objectifs.
La Commission a donc été invitée à respecter l'obligation qui lui est faite au titre du SPG de surveiller le respect par le Swaziland des droits de l'homme et des conventions sur le travail et l'environnement, et d'ouvrir une enquête afin de déterminer si des violations graves et systématiques des droits des travailleurs protégés dans le cadre du SPG ont été commises.
Le Parlement a par ailleurs rappelé qu'en novembre 2014, les États-Unis ont mis fin à l'accord d'échanges préférentiels conclu avec le Swaziland au titre de l'«African Growth and Opportunity Act» américain (AGOA), du fait que le Swaziland n'avait pas adopté les mesures de réforme qu'il s'était engagé à prendre.