Détergents

Conformément au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents, la Commission a présenté un rapport l’utilisation des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle destinés aux consommateurs (CADD).

Le rapport présente l’analyse, entreprise par la Commission, de l’impact sur l’environnement et la santé, l’industrie et les consommateurs des CADD présentant des niveaux de phosphore supérieurs et inférieurs à la valeur limite de 0,3 gramme, en tenant compte d’aspects tels que le coût pour les producteurs, la disponibilité de substances pouvant remplacer les phosphates, l’efficacité de lavage comparative des détergents respectant cette restriction et l’impact sur l’efficacité et les méthodes de traitement des eaux résiduaires. La Commission est tenue d’évaluer si la valeur limite de 0,3 gramme, applicable à partir du 1^er janvier 2017, doit être modifiée. Pour satisfaire à cette exigence, la Commission a réalisé une étude sur les CADD.

Le rapport rappelle que le phosphate sous forme de tripolyphosphate de sodium (STPP) est le composant le plus couramment utilisé dans les détergents industriels et domestiques modernes en raison de ses propriétés de nettoyage accrues et de sa rentabilité.

Solutions de remplacement des phosphates : l’étude sur les CADD confirme la faisabilité technique des détergents sans phosphates pour lave-vaisselle automatiques. Elle souligne que depuis 2012, un grand nombre de brevets a été déposé concernant des méthodes de substitution en vue du remplacement des phosphates.

De plus, des associations de consommateurs provenant de divers États membres ont réalisé des tests visant à comparer la performance des CADD sans phosphates et de ceux contenant des phosphates. Dans l’ensemble, les performances de ces deux types de CADD sont similaires en ce qui concerne leur efficacité de nettoyage.

Analyse du marché: dans certains États membres de l’Union, de nombreux fabricants proposent déjà des CADD sans phosphates. Les prix des CADD semblent dépendre principalement de leurs performances et non de la présence de STPP, étant donné que les deux types de CADD sont à peu près vendus dans la même gamme de prix.

Dans le cas d’une transition complète vers les CADD sans phosphates, la majorité des parties prenantes s’attend à ce que les prix des substances de remplacement chutent davantage, entraînant à leur tour une diminution des prix des CADD sans phosphates.

Analyse des retombées : selon près de 78% des 35 parties prenantes ayant répondu au questionnaire, il serait possible de satisfaire à l’exigence visant à limiter la teneur en phosphore dans les CADD à 0,3 gramme par dose à partir de 2017, et 69% d’entre elles ont même jugé la limite souhaitable. Aucune partie prenante n’a déclaré qu’il était impossible de respecter cette exigence.

Retombées sur l’environnement : la Commission rappelle qu’une interdiction totale des phosphates dans les détergents serait l’option stratégique la plus efficace pour réduire le risque d’eutrophisation des eaux de surface liée au phosphore dans l’ensemble de l’Union européenne.

Bien que l’élimination totale du phosphore dans les CADD permettrait de réduire encore davantage le risque d’eutrophisation, cette mesure n’est pas réalisable du point de vue technique. Toutefois, la limite de 0,3 gramme par dose normale réduit déjà la quantité de phosphore dans les CADD de plus de 75% en moyenne.

Le rapport note que des données manquaient pour seulement trois solutions de substitution (le gluconate de sodium, les sels de sodium de l’acide L-aspartique-N,N-diacétique et l’acide beta-alanine-diacétique). D’après l’étude, toutes les autres solutions de substitution examinées ne présenteraient aucun risque inacceptable pour l’environnement, sur la base des connaissances scientifiques actuelles.

En ce qui concerne les eaux usées, la Commission rappelle que la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires  impose aux États membres d’inclure, sous certaines conditions, l’élimination du phosphore dans le traitement des eaux résiduaires dans les zones sensibles.

L’étude sur les CADD a estimé que le phosphore provenant des CADD représentait près de 10% de la charge phosphorique dans le traitement des eaux résiduaires dans l’UE en 2013. Une limitation de l’utilisation de phosphore dans les CADD à 0,3 gramme par lavage permettrait de conclure que le phosphore provenant des CADD représenterait finalement environ 1,6% de la charge phosphorique totale dans les eaux résiduaires dans l’UE en 2017.

Retombées sur la santé: il existe quelques lacunes dans les données relatives aux effets sur la santé de certaines solutions de substitution. Des données manquent pour trois substances: le gluconate de sodium, les sels de sodium de l’acide L-aspartique-N,N-diacétique et l’acide beta-alanine-diacétique. Sur la base des connaissances scientifiques actuelles, l’étude conclut que les autres solutions visant au remplacement du STPP ne présentent aucun risque significatif pour la santé humaine.

Conclusion: la Commission ne voit aucun élément permettant d’affirmer qu’il est nécessaire de réviser la valeur limite de 0,3 gramme par dose normale pour la teneur en phosphore dans les CADD, qui sera applicable à partir du 1^er janvier 2017.

Afin de renforcer l’évaluation des risques et des dangers liés aux solutions de substitution, la Commission encourage tous les fabricants à réaliser d’autres tests de toxicité afin de recueillir davantage de données et à évaluer toutes les informations scientifiques pertinentes une fois qu’elles seront disponibles dans le cadre de REACH, ainsi qu’à informer la Commission de tout risque pertinent qu’ils auraient recensé concernant une substance particulière destinée à remplacer les phosphates dans les CADD.