Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: amendement de Doha et exécution conjointe des engagements
Le Parlement européen a adopté par 584 voix pour, 59 contre et 8 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.
Suivant la recommandation de sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.
L'amendement de Doha instaure une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020, et prévoit des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, selon lesquels l'Union européenne, ses États membres et l'Islande s'engagent à limiter, sur la période 2013-2020, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelles moyennes à 80% de leurs émissions pour l'année de référence (1990 dans la plupart des cas). Cet engagement a été déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre autorisées durant la période 2013-2020 au titre de l'ensemble de mesures sur le climat et l'énergie.