Résolution sur le rapport de 2014 sur les progrès accomplis par la Turquie

2014/2953(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 432 voix pour, 94 voix contre et 127 abstentions, une résolution préparée par sa commission des affaires étrangères sur le rapport de 2014 sur les progrès accomplis par la Turquie,

Le Parlement rappelle que le 3 octobre 2005, ont été ouvertes des négociations d'adhésion avec la Turquie, point de départ d'un processus long et incertain, qui repose sur des conditions justes et strictes ainsi que sur un engagement à mener des réformes.

État des lieux des relations entre l'UE et la Turquie : les députés soulignent que le processus de réforme mené dans le cadre des négociations avec l'UE pourrait présenter pour la Turquie une occasion unique de développer un système robuste, démocratique et pluraliste. Ils demandent à la Commission de procéder à une nouvelle évaluation de la façon dont les négociations ont été menées jusqu'à présent.

Parallèlement, le Parlement demande à la Turquie de mettre le processus de réforme au cœur de ses priorités nationales et à s'engager sans équivoque à respecter les valeurs et les principes démocratiques, qui sont au cœur des valeurs de l'UE.

État de droit et démocratie : s’ils constatent les indiscutables réformes menées par la Turquie ces dernières années en matière de réforme électorale, les députés encouragent le gouvernement à continuer de donner la priorité, tout en les renforçant, aux droits politiques, sociaux, culturels ainsi qu'à l'égalité de traitement des citoyens d'origine kurde. Des efforts sont également nécessaires en matière de lutte contre la corruption. Le Parlement regrette également le haut degré de polarisation politique en Turquie.

Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales : les députés insistent sur la nécessité de réviser la législation sur l'institution nationale turque chargée des droits de l'homme, de manière à en faire un organisme indépendant. Ils prient également le gouvernement de faire de la garantie de la liberté de la presse une priorité et de fournir le cadre juridique approprié pour garantir le pluralisme politique conformément aux normes internationales en la matière. Ils condamnent en particulier les récentes descentes de police et la détention de plusieurs journalistes et de représentants des médias. Ils appellent également la Turquie à prendre des mesures fortes pour protéger les droits de la communauté LGBTI contre les actes de violence.

Intérêts et défis communs : les députés insistent sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie. Ils rappellent à cet égard que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration. Ils soulignent toutefois la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de poursuivre activement les discussions entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers.

Ils appellent en outre à un dialogue politique entre la Turquie et l'Union sur toutes les questions d'intérêt mutuel.

La question chypriote : les députés réitèrent leur ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement juste, global et viable pour les deux communautés, négocié sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux valeurs et principes sur lesquels est fondée l'Union. Ils appellent la Turquie et toutes les parties concernées à soutenir activement les négociations sur la réunification et à prendre les mesures nécessaires en vue de la normalisation des relations avec Chypre. Ils demandent également à la Turquie d'engager le retrait de ses troupes de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984).

Les députés exhortent enfin la Turquie et l'Arménie à normaliser leurs relations en ratifiant, sans conditions préalables, les protocoles sur l'établissement de relations diplomatiques, en ouvrant la frontière et en s'efforçant d'améliorer leurs relations eu égard notamment à la coopération transfrontalière et à l'intégration économique.