Examen de la politique européenne de voisinage
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d’Eduard KUHAN (PPE, SK) sur la révision de la politique européenne de voisinage (PEV).
Le rapport a souligné que la PEV était une composante essentielle de la politique étrangère de l'Union et doit rester une politique unique. Une PEV efficace est essentielle pour renforcer la crédibilité de la politique extérieure de l'Union et la position de cette dernière sur la scène internationale.
L'espace du voisinage est actuellement en recomposition. En raison du nombre croissant de problèmes de sécurité de longue date et émergents, il est aujourd'hui beaucoup moins stable et confronté à une crise économique plus profonde qu'au moment du lancement de la PEV.
Nécessité d’une politique révisée: selon les députés, la politique révisée devrait reposer sur une responsabilité mutuelle et un attachement commun aux valeurs et principes de l'Union. Malgré la complexité et les difficultés qui surviennent dans la pratique, l'Union devrait continuer à soutenir les processus de transition en faveur de la démocratisation, du respect des droits de l'homme et de l'état de droit dans tous les pays.
Les événements survenus dans la région depuis 2004, et tout particulièrement au cours des dernières années, ont révélé que la PEV ne permettait pas de réagir promptement et de manière adéquate face à des situations difficiles et évoluant rapidement. Face à ce constat, les députés ont souligné l'importance et la nécessité de la révision de la PEV et ont insisté sur le fait que la nouvelle PEV devrait être de nature à fournir une réponse rapide, flexible et adéquate aux situations sur le terrain.
La PEV révisée devrait être plus stratégique, plus ciblée, plus flexible, plus cohérente et s'articuler autour d'objectifs politique. L'Union devrait formuler une vision politique claire concernant la PEV et accorder une attention particulière à ses propres priorités politiques dans le voisinage oriental et le voisinage méridional, en tenant compte des difficultés diverses que rencontrent les pays de chaque région. Des représentants spéciaux pour l'espace oriental et l'espace méridional devraient être désignés pour coordonner la PEV révisée sur le plan politique.
Ressources: les députés ont déploré la modestie des ressources allouées à la coopération de l'Union avec les partenaires de son voisinage, notamment en comparaison avec les ressources nettement plus importantes investies dans les pays de la PEV par des acteurs de pays tiers. Cette carence entrave la capacité de l'Union à promouvoir des politiques conformes à ses intérêts stratégiques dans son voisinage face à ses concurrents mondiaux.
Le rapport a souligné la nécessité de rationaliser les actions de soutien et d'accroître les fonds afin de récompenser les pays partenaires qui s'engagent réellement en faveur des réformes. Il a plaidé pour un renforcement des mécanismes de responsabilité et de transparence dans les pays partenaires afin de faire en sorte qu'ils possèdent les capacités nécessaires pour absorber et dépenser les fonds de manière efficace. Dans ce cadre, la Commission devrait garantir des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle des dépenses liées à l'assistance apportée par l'Union dans les pays de la PEV.
En outre, les députés ont appelé à une plus grande cohérence entre les différents instruments de financement extérieur de l'Union et demandé à la Commission d'allouer plus de ressources au Fonds européen pour la démocratie, qui complète les instruments européens par une approche nouvelle, plus souple et réactive, efficace sur le plan financier et qui comble les lacunes.
Les députés ont également estimé que l'assistance technique et financière de l'Union devrait être conditionnée à la réalisation d'objectifs de référence concrets dans le processus de réforme, qui déterminerait l'attribution d'une aide supplémentaire.
Redéfinition de la politique européenne de voisinage : le rapport a insisté sur la nécessité de redéfinir la PEV en vue de bâtir des partenariats solides, stratégiques et durables avec les pays de la PEV, tout en rappelant que la PEV devait déployer des méthodes et des outils propres.
Les députés ont insisté sur le fait que la politique d'élargissement et la politique de voisinage constituaient des politiques distinctes, poursuivant des objectifs différents. Ils ont réaffirmé que les pays européens au sein de la PEV, comme tout pays européen, pouvait demander à devenir membre de l'UE si elles remplissaient les critères et les conditions d'admissibilité conformément à l'article 49 du TUE. Le rapport a toutefois souligné la nécessité de se concentrer sur le renforcement et la consolidation de la démocratie, la primauté du droit, la bonne gouvernance, l'indépendance du système judiciaire, la lutte contre la corruption, le respect pour les femmes, les droits des personnes LGBTI, les droits des personnes handicapées, et les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques.
Les députés ont invité à faire de la PEV un cadre plus souple et adapté aux besoins, à même de s'adapter à la diversité qui existe entre les pays partenaires, et insisté sur le fait qu'une différenciation devrait se faire entre les pays de la PEV, conformément à l'«approche différenciée».
L'intégration d'une composante de sécurité forte dans la PEV a été soulignée de même que la nécessité de coordonner davantage les activités de la PEV et celles, plus étendues, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Dimension parlementaire : la dimension parlementaire de la PEV devrait être renforcée en améliorant l'efficacité des réunions interparlementaires, des organismes parlementaires mixtes créés dans le cadre d'accords avec l'Union et des assemblées parlementaires. Les députés ont demandé que le Parlement européen soit associé à la mise en œuvre de la nouvelle PEV et qu'il soit régulièrement informé et consulté sur son état d'avancement dans les pays partenaires.
Évaluation et visibilité: l'UE est appelée à:
- concevoir un mécanisme spécifique pour la fourniture de l'aide humanitaire de l'Union aux pays de son voisinage, qui serait différent du modèle utilisé pour les pays tiers du monde entier et qui garantirait une visibilité accrue à l'Union et à son programme politique;
- renforcer la visibilité de l'assistance de l'Union européenne afin de montrer clairement les avantages du soutien de l'Union aux populations des pays partenaires et à celles des États membres de l'Union;
- renforcer sa capacité de réponse aux campagnes de désinformation et de propagande à son encontre et à l'encontre de ses États membres, qui visent à compromettre leur unité et leur solidarité;
- préparer une stratégie de communication claire pour les sociétés des pays de la PEV afin de leur expliquer quels sont les avantages des accords d'association, notamment les zones de libre-échange approfondi et complet, pour la modernisation de leurs systèmes politiques et de leurs économies.