Développement rural: orientations stratégiques, soutien par le FEADER, période de programmation 2007-2013

La Commission a présenté son troisième rapport sur la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et des orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (2007-2013).

Le rapport résume les principaux progrès, tendances et défis actuels liés à la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et des orientations stratégiques de la Communauté.

Priorités en matière de développement rural pour la période 2007-2013 : en février 2006, le Conseil de l’Union européenne a adopté les orientations stratégiques pour le développement rural pour la période 2007-2013, lesquelles prévoient trois priorités thématiques principales

1) Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier : dans le cadre des mesures de l’«axe 1», le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) doit contribuer à renforcer le secteur agroalimentaire européen en se concentrant sur le transfert des connaissances, la modernisation, l’innovation et la qualité tout au long de la chaîne alimentaire, ainsi que sur les secteurs prioritaires pour l'investissement dans le capital physique et humain.

• Résultat attendu : contribuer à la réalisation de 575.000 projets d’investissement pour la modernisation d’exploitations agricoles et soutenir 34.000 entreprises visant à accroître la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles.

2) Amélioration de l’environnement et de l'espace rural : les mesures regroupées au sein de l’«axe 2» doivent contribuer à l'objectif environnemental, à savoir: i) la biodiversité, ii) la préservation et le développement des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle et des paysages agricoles traditionnels; iii) l'eau et le changement climatique.

• Résultat attendu: 47 millions d’hectares (ha) de terres agricoles en gestion agroenvironnementale, 55 millions d’ha de terres agricoles dans les zones défavorisées et les zones de montagne bénéficiant d'une compensation pour les handicaps de ces régions et 1,3 million d’ha de terres agricoles bénéficiant d'un soutien pour répondre aux exigences de Natura 2000.

3) Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification de l'économie rurale : les mesures regroupées au sein de l’«axe 3» doivent contribuer aux objectifs de développement rural au sens large : encourager le renforcement des capacités, l’acquisition de compétences et l’organisation de stratégies locales de développement et garantir que les zones rurales restent attrayantes pour les générations futures.

• Résultat attendu : contribuer à développer ou à créer 73.350 entreprises dans les zones rurales et à soutenir 29.000 projets de rénovation de villages.

Au-delà des priorités thématiques, les orientations stratégiques adoptées pour le développement rural ont également mis en avant la nécessité de:

• constituer des capacités locales pour l’emploi et la diversification (axe horizontal, également appelé «axe Leader» (axe 4) : il s’agit d’améliorer la gouvernance et la mobilisation du potentiel de développement des zones rurales, par l’intermédiaire des stratégies locales de développement; ce soutien à la mise en œuvre de stratégies locales de développement devrait contribuer à la diversification et à la qualité de la vie;
• garantir la cohérence de la programmation : les synergies entre les axes et à l'intérieur de ceux-ci doivent être optimisées. En particulier, des réseaux européens et nationaux pour le développement rural devraient être créés comme plate-forme d’échange, entre les parties intéressées, de bonnes pratiques et d'expertise sur tous les aspects liés à l'élaboration, à la gestion et à la mise en œuvre des politiques;
• veiller à la complémentarité entre les instruments communautaires de façon à favoriser les synergies entre les politiques structurelles, les politiques de l'emploi et les politiques de développement rural.

Les orientations stratégiques fournissent le cadre sur la base duquel les États membres ont préparé leurs plans stratégiques nationaux, lesquels traduisent les priorités de l’Union en priorités nationales, et servent de référence pour les programmes de développement rural (PDR).

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Budget et exécution financière : les dépenses totales du Feader réalisées par les 27 États membres de l'UE à la fin de 2013 s'élevaient à 71 milliards EUR, soit 74% du budget global pour la période 2007-2013, qui était de 96,2 milliards EUR. Les dépenses annuelles sont globalement sur la bonne voie après un démarrage lent au cours des premières années de la période de programmation. Les principales difficultés de mise en œuvre soulignées dans les rapports précédents ont été surmontées en grande partie.

Toutefois, la situation est loin d’être homogène entre les États membres et l'exécution reste faible dans certains États membres, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des axes 3 (qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification de l'économie rurale) et 4 (Leader).

Pour ces deux axes, les données disponibles font apparaître des différences entre les États membres, notamment dans le cadre de l’exécution de Leader. Les faibles taux d’exécution constatés dans certains PDR soulignent une disparité entre les zones rurales de l’Union. La coopération dans le cadre du réseau européen pour le développement rural peut jouer un rôle important à cet égard.

Mise en œuvre par axe : le système de suivi appliqué à la politique de développement rural fournit une vue d’ensemble des principaux résultats et réalisations pour le deuxième pilier de la PAC. Plus précisément :

• dans l’axe 1, environ 2,4 millions d’agriculteurs ont pu recevoir une formation, et plus de 80 milliards EUR d’investissement total ont été mobilisés pour 637.000 projets ;
• dans le cadre de l’axe 2, des mesures ciblant des questions environnementales ont été mises en œuvre sur 47 millions d’hectares;
• dans le cadre de l’axe 3, plus de 50.000 projets de services de base pour l’économie et la population rurale sont achevés et 62.000 microentreprises ont été soutenues ou créées;
• enfin, 140 000 projets Leader (axe 4) ont bénéficié d’un soutien à ce jour.

Programmes individuels : le rapport souligne que de e nombreuses corrections ont déjà été apportées sur la base des difficultés rencontrées au cours des premières années de mise en œuvre, en tenant compte des recommandations issues des évaluations à mi-parcours et en intégrant les crédits supplémentaires axés sur les nouveaux défis (bilan de santé) et la crise économique (plan européen pour la relance économique). La plupart des modifications observées concernaient une réaffectation de crédits entre mesures et l’adaptation des bénéficiaires visés et/ou des critères d’éligibilité.

Ce tableau sera complété par l’évaluation ex post qui portera sur les effets globaux de la politique de développement rural. Les autorités de gestion soumettront à la Commission les évaluations ex post pour chaque PDR pour la fin de l’année 2016; une synthèse sera ensuite établie à l’échelle de l’Union européenne.