Budget rectificatif 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie

La Commission a soumis au Conseil, le 15 avril 2015, le projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 au budget général pour 2015, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 66.505.850 EUR en crédits d'engagement et de paiement.

L'objectif de cette proposition est de fournir une aide financière à la Roumanie, à la Bulgarie et à l'Italie à la suite des inondations survenues entre avril et novembre 2014.

Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l'environnement naturel et l'économie).

Le 19 juin 2015, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 4/2015, telle qu’elle figure à l'annexe du projet de budget rectificatif n° 4 au budget général de l’UE pour 2015 (voir annexe technique du doc. Conseil 9767/15).