Budget rectificatif 5/2015: financement des mesures en matière de migration
Le 13 mai 2015, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 au budget général pour 2015.
L'objectif de cette proposition était de renforcer les ressources dont dispose l'Union pour gérer les flux migratoires et les flux de réfugiés, à la suite des développements intervenus récemment dans les pays du sud de la Méditerranée, notamment par l'octroi de crédits supplémentaires à l'agence FRONTEX, au Fonds "Asile, migration et intégration" et au Fonds pour la sécurité intérieure.
Un montant de 75,8 millions EUR en crédits d'engagement et de 69,6 millions EUR en crédits de paiement est proposé afin de financer les besoins supplémentaires de mesures en matière de migration. Les crédits de paiement seront entièrement financés par des redéploiements émanant de la sous-rubrique 1a (Galileo).
Le 19 juin 2015, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 5/2015, telle quelle figure à l'annexe du projet de budget rectificatif n° 5 au budget général pour 2015 (voir annexe technique du doc. Conseil 9768/15).