Polluants organiques persistants

OBJECTIF : éliminer les polluants organiques persistants présents dans l'environnement.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 850/2004/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

CONTENU : le Conseil a adopté le règlement, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen. Le règlement établit le cadre juridique de la mise en oeuvre de la convention de Stockholm et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Il a pour but de faire appliquer les principales dispositions de la convention et du protocole qui ne sont pas encore suffisamment couvertes par la législation communautaire actuelle. Celle-ci prévoit des limitations à la mise sur le marché et à l'utilisation de la plupart des substances, produites de façon intentionnelle, énumérées par la Convention et le protocole. Le règlement vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les substances chimiques transportées loin de leurs sources à travers les frontières internationales et qui persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants tout au long de la chaîne alimentaire. Obéissant au principe de précaution, des règles sont établies pour mettre fin à la production, à la mise sur le marché et à l'utilisation des polluants organiques persistants produits intentionnellement, et pour minimiser les émissions de ces substances. Au cours des négociations avec le Conseil, les parlementaires ont pu renforcer le règlement et faciliter l'ajout de nouveaux POP à la liste des substances dont le contrôle est obligatoire. Le règlement prévoit notamment l'interdiction totale de la production du HCH, y compris le lindane, et la réduction au minimum de son utilisation en vue de son élimination d'ici la fin de l'année 2007 au plus tard. Le règlement contient également certaines dispositions détaillées concernant les déchets contenant ou contaminés par une quelconque de ces substances polluantes, en précisant que les opérations susceptibles d'aboutir à la valorisation, au recyclage, à la récupération ou à la réutilisation des polluants doivent être interdites. Le règlement oblige les États membres, lorsqu'ils élaborent leurs plans nationaux de mise en oeuvre, à donner au public des possibilités de participer à un stade précoce et de manière effective à ce processus. Lorsqu'ils préparent leurs plans de mise en oeuvre, la Commission et les États membres doivent échanger des informations sur leur contenu. De plus, ils doivent établir des programmes et mécanismes appropriés pour fournir régulièrement des données de surveillance comparables sur la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l'environnement. Enfin, ils sont tenus da favoriser la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation, la fourniture d'informations au public ainsi que la formation, notamment de travailleurs, de scientifiques, d'éducateurs et de personnel technique et de direction. La Commission établira tous les trois ans un rapport sur l'application du règlement.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/05/2004.