Budget général 2016: toutes sections
OBJECTIF : présentation du projet de budget (PB) de la Commission pour l’exercice 2016 (toutes sections).
CONTEXTE: le projet de budget (PB) 2016 est le 1er budget de l'UE élaboré en fonction des orientations politiques définies par le président de la Commission, M. Juncker, dans son programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique.
La première des priorités du PB 2016 est de donner une nouvelle impulsion à l'emploi, à la croissance et à l'investissement. En particulier, à travers la création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), l’objectif est d’optimiser l'utilisation du budget de l'UE afin de faire face au ralentissement des investissements dans l’UE.
Le budget de l'UE cible également la promotion de l'équité, renforçant le rôle de l'UE sur la scène mondiale et permettant de passer à une nouvelle politique en matière de migration.
Le PB 2016 vise en outre à garantir la solidarité entre les États membres et entre les régions et à favoriser la formation et l'emploi des jeunes grâce à l'initiative pour l'emploi des jeunes. De plus, il dote l'UE des moyens de faire face aux événements survenus dans le voisinage de l'Europe (en Ukraine, et, dans la région méditerranéenne, en Syrie) et ailleurs dans le monde, ainsi qu'aux pressions migratoires croissantes dans le sud de la Méditerranée.
Les objectifs de bonne gestion administrative sont également maintenus en réduisant les effectifs de la Commission de 1% pour la 4ème année consécutive.
L'élément nouveau du PB 2016 réside dans le fait que les politiques et actions financées par l'UE pourront enfin être pleinement mises en œuvre sur le terrain dès lors que les nouvelles bases légales sont en place et les programmes opérationnels sont adoptés.
Par ailleurs, le budget 2016 entend également résorber l'arriéré de factures impayées issues de la précédente période de programmation et procéder à tous les paiements dus dans l'année grâce au relèvement du plafond des paiements pour 2016.
CONTENU : le budget 2016 reflète les priorités politiques qui ont été fixées dans les programmes 2014-2020 et les 10 priorités stratégiques de la Commission Juncker, et procure les moyens nécessaires pour en garantir la réalisation.
Le budget en quelques chiffres : le projet de budget 2016 se présente comme suit :
- le plafond global des crédits d'engagement (CE) s'établit à 153,529 milliards EUR, ce qui représente 1,04% du revenu national brut (RNB) de l'UE, soit un montant inférieur de –8,413 milliards EUR au total des dépenses en 2015 (–5,2%) ;
- le plafond des crédits de paiement (CP) se chiffre à 143,541 milliards EUR, soit 0,98% du RNB, ce qui représente une hausse modérée de 1,6% par rapport au niveau des crédits de paiement inscrits dans le budget 2015.
Globalement, le niveau proposé pour les dépenses de 2016 reflète les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel, tandis que les montants alloués aux différents programmes reflètent essentiellement la programmation financière pour 2016.
Toutefois, le projet de budget contient 3 éléments nouveaux: i) le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sous la rubrique 1a, dont la création nécessite la mobilisation de la marge globale pour les engagements à hauteur de 351,4 millions EUR; ii) la mobilisation de l’instrument de flexibilité visant à procurer des crédits supplémentaires, sous la rubrique 3, pour des mesures temporaires en matière d’asile en Italie et en Grèce, iii) le renforcement d'organismes décentralisés relevant de la rubrique 3, pour un montant de 123,2 millions EUR en crédits d’engagement, afin de faire face aux pressions migratoires en 2016.
Les grandes priorités budgétaires de l’année :
- stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement : l'objectif serait de mettre l'accent sur l'innovation et l'investissement afin de créer davantage d'emplois pour les Européens et de renforcer le potentiel de croissance. Grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) , l’UE devrait soutenir des investissements stratégiques d'intérêt européen dans les infrastructures à haut débit et les réseaux d'énergie, dans les infrastructures de transport, ainsi que dans l'éducation, la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique;
- faire face aux évolutions récentes : l’objectif est de faire face aux crises touchant des pays du voisinage tels que l'Ukraine et la Syrie, et à leur incidence sur la migration. Grâce à la mobilisation proposée de l'instrument de flexibilité, des crédits supplémentaires devraient être prévus pour des mesures temporaires en matière d'asile en Italie et en Grèce (150 millions EUR), afin de contribuer à atténuer la pression immédiate et exceptionnelle pesant sur les régimes d'asile et de migration de ces pays en instaurant, pour une durée de 24 mois, un mécanisme de relocalisation temporaire, de l'Italie et de la Grèce vers les autres États membres, des demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale;
- satisfaire les besoins de paiement : la mise en œuvre des politiques de l'UE a été freinée par de fortes contraintes pesant sur le niveau des crédits de paiement autorisés, ce qui a donné lieu à la multiplication des budgets rectificatifs pour combler une partie des besoins. L'affaissement du plafond des paiements de 2014 a conduit à la mobilisation de la marge pour imprévus pour les paiements, qui a été finalement approuvée par le Conseil et le Parlement. Malgré cette mesure correctrice, l'arriéré de demandes de paiement pour la politique de cohésion (rubrique 1b) a atteint un niveau sans précédent, soit 24,7 milliards EUR à la fin de 2014. Devant un tel défi, des mesures ont été prévues pour mettre en place une gestion active du faible volume de crédits de paiement. Le relèvement du plafond des paiements en 2016 (+1,9% par rapport à 2015), conjuguée aux effets du démarrage plus tardif que prévu initialement des nouveaux programmes en gestion partagée avec les États membres, devrait permettre de résorber progressivement, d'ici à la fin de 2016, l'arriéré anormal de demandes de paiement. En termes de résultat net, le niveau des crédits de paiement estimés dans le projet de budget 2016 (143,2 milliards EUR) affiche une hausse modérée (+1,6%) par rapport au budget 2015;
- faire preuve de rigueur administrative : pour la 4ème année consécutive, la Commission devrait diminuer ses effectifs de 1% en 2016, en vue d'assurer la réduction de 5% des effectifs sur 5 ans qui s'applique à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'UE. Elle devrait en outre continuer à diminuer ses effectifs à mesure qu'elle déléguera certaines tâches d'exécution à des agences exécutives.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES PAR RUBRIQUE : la présentation qui suit est structurée selon les rubriques budgétaires issues du cadre financier 2014-2020 :
Rubrique 1 : Croissance intelligente et inclusive : cette rubrique du budget est elle-même scindée en 2 sous-rubriques :
- 1.a Compétitivité pour la croissance et l’emploi : les crédits d'engagement en faveur de cette sous-rubrique s'établiraient à 18,618 milliards EUR. Ce montant est en hausse de 6,1% par rapport au budget 2015, essentiellement sous l'effet du FEIS, du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et d'Erasmus+. Il subsiste ainsi une marge de 200 millions EUR, après recours à la marge globale pour les engagements, à hauteur de 351,4 millions EUR en 2016. Les crédits de paiement augmentent de 11,4%, passant à 17,518 milliards EUR, afin de faire face au volume croissant d'engagements à liquider et d'assurer la mise en œuvre des nouveaux programmes;
- 1.b Cohésion économique, sociale et territoriale: les crédits d'engagement de cette sous-rubrique baisseraient de –15,9%, reculant à 50,822 milliards EUR, ce qui laisse une marge de 15,3 millions EUR. Les crédits de paiement pour la rubrique dans son ensemble diminuent de –4% par rapport au budget 2015, reculant à 49,06 milliards EUR. Cette situation témoigne du recul progressif des besoins en crédits de paiement pour les programmes de la période 2007-2013, alors que les programmes de la période 2014-2020 sont en passe d’atteindre progressivement leur vitesse de croisière;
Rubrique 2 : Croissance durable: ressources naturelles: des crédits d'engagement d'un montant de 63,104 milliards EUR sont proposés pour la rubrique 2. Ce niveau de dépenses représente une légère baisse par rapport au budget 2015 (–1,2%) et laisse une marge de 1,158 milliard EUR sous le plafond. Les crédits de paiement se chiffrent à 55,866 milliards EUR, ce qui constitue une baisse de –0,2% par rapport à 2015. Le financement destiné aux dépenses relatives au marché et aux paiements directs atteint 42,868 milliards EUR en crédits d'engagement et 42,859 milliards EUR en crédits de paiement. Il subsiste une marge en deçà du sous-plafond pour les mesures de marché et les paiements directs de 1,082 milliard EUR. Pour le développement rural, les crédits de paiement augmentent de 6,3% par rapport au budget 2015;
Rubrique 3 : Sécurité et citoyenneté: cette rubrique du budget enregistre une hausse de 9,7% de ses crédits d'engagement, qui passent à 2,67 milliards EUR, ce qui laisse une marge de – 124 millions EUR. Cette hausse est due à la proposition de mobilisation de l’instrument de flexibilité visant à procurer des crédits supplémentaires (150 millions EUR) pour des mesures temporaires en matière d’asile en Italie et en Grèce. Les crédits de paiement augmentent de 17,1%, s'établissant à 2,259 milliards EUR, sous l'effet des crédits de paiement liés aux mesures renforcées en matière de migration, ainsi que des besoins accrus en crédits de paiement pour les Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure»;
Rubrique 4 : L'Europe dans le monde: cette rubrique enregistre une hausse de 5,6% de ses crédits d'engagement, qui passent à 8,882 milliards EUR, laissant une marge non allouée de 261,3 millions EUR disponible sous le plafond. Les crédits de paiement augmentent de 28,5% passant à 9,539 milliards EUR, essentiellement en raison de la croissance rapide du volume des engagements restant à liquider sous cette rubrique;
Rubrique 5 : Administration (dépenses des institutions européennes et de personnel) : les crédits d'engagement et les crédits de paiement pour l’administration, toutes institutions confondues, augmenteraient de 2,9%, les engagements s'établissant à 8,909 milliards EUR. Les dépenses administratives de l'ensemble des institutions (+2,2%) sont au-dessus du niveau des taux d'inflation prévus pour Bruxelles (+1,3%) et Luxembourg (+1,9%), ce qui est dû aux dépenses supplémentaires du Parlement en matière de sécurité, à la hausse des dépenses du SEAE dans les délégations auprès des pays tiers, à l'incidence budgétaire de la réforme prévue de la Cour de justice et aux dépenses administratives supplémentaires liées au déménagement de la Commission travaillant dans le bâtiment JMO à Luxembourg. Les dépenses requises pour les institutions laissent une marge de 582,9 millions EUR en deçà du sous-plafond pour les dépenses administratives des institutions (hors pensions et écoles européennes).
La hausse de 5,2% des pensions résulte des adaptations annuelles pour 2015 (+1,2%) et 2016 (+1,8% sur une base de six mois), ainsi que de la croissance attendue (de 3,8 %) des effectifs dont le départ à la retraite est prévu en 2016. Les dépenses pour les écoles européennes prennent en considération la forte augmentation du nombre d’élèves dans les établissements de Francfort et de Luxembourg. Compte tenu des prévisions de dépenses pour les pensions et les écoles européennes, la marge globale sous le plafond de la rubrique 5 se chiffre à 574,3 millions EUR.