Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole visant à inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union et le Liban.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part a été signé au nom de l'Union et de ses États membres.

Il convient maintenant de conclure le protocole au nom de l'Union européenne.

CONTENU : la présente proposition de décision vise à appeler le Conseil à conclure, au nom de l’Union européenne, le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie (AVC/2002/0083).