Budget rectificatif 2/2015: Fonds européen pour les investissements strategiques (EFSI)

Le 15 janvier 2015, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général 2015, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013.

L’objectif de ce PBR était de créer la structure budgétaire nécessaire au provisionnement du Fonds de garantie lié au Fonds en 2015.

A cet effet, le PBR propose de redéployer 1,36 milliard EUR en crédits d'engagement pour le nouveau Fonds de garantie et de transférer 10 millions EUR en crédits de paiement pour financer diverses actions dans le cadre du Fonds.

Afin de permettre l’ensemble de ces redéploiements, une série de réductions budgétaires ont été proposées : 790 millions EUR en crédits d’engagements à partir du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), 70 millions EUR en crédits d’engagements à partir du programme Horizon 2020 et 500 millions EUR à partir d’ITER. Une enveloppe de 10 millions EUR serait redéployée du programme ITER également.

Le 26 juin 2015, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 1/2015, telle qu’elle figure à l'annexe du projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour 2015 (voir annexe technique du doc. Conseil 9876/15).