Soumission du 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle
OBJECTIF : soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.
ACTE PROPOSÉ : Décision d’exécution du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE : conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés à la nouvelle substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole. Le rapport d’évaluation des risques a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil le 16 avril 2014.
La substance 5-(2-aminopropyl)indole est un dérivé de l'indole, obtenu par synthèse, substitué du côté phényl de la partie indole de la molécule. Il s'agit d'une substance stimulante pouvant aussi produire des effets hallucinogènes. Elle se présente essentiellement sous forme de poudre, mais aussi sous forme de comprimés et de capsules. Elle est disponible à la vente sur l'internet et dans les magasins spécialisés sous la dénomination « produit chimique utilisé pour la recherche ».
Les informations disponibles indiquent que la toxicité aiguë du 5-(2-aminopropyl)indole peut provoquer des effets nocifs chez l'homme. Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, 24 décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d'autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.
Neuf pays européens ont signalé à l'OEDT et à l'Office européen de police (Europol) qu'ils avaient détecté des cas de 5-(2-aminopropyl)indole. Six États membres assurent déjà un contrôle du 5- (2-aminopropyl)indole en application de dispositions législatives de nature différente.
Le rapport d'évaluation des risques révèle que très peu d'éléments scientifiques probants sont disponibles concernant le 5-(2-aminopropyl)indole et souligne que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires pour définir les risques sanitaires et sociaux qu'il fait peser. Cependant, en raison des risques sanitaires qu'il comporte, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès signalés, et compte tenu du fait que les particuliers peuvent en consommer à leur insu et qu'il ne présente aucune valeur ou utilisation thérapeutique, cette substance devrait être soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
CONTENU : la proposition de décision du Conseil a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre la nouvelle substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
La décision 2013/496/UE cesserait de produire des effets à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le délai fixé pour soumettre ces substances à des mesures de contrôle et des sanctions pénales dans leur droit national.
Le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption de la décision et n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application.