Initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte

2014/2238(INI)

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 99 contre et 20 abstentions, une résolution sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte.

Vers une économie verte - nouvelles possibilités pour le marché du travail : le Parlement a souligné qu'une transition vers des sociétés et des économies durables pouvait permettre de créer de nouveaux emplois de qualité tout en convertissant les emplois existants en emplois verts dans la quasi-totalité des secteurs et tout au long de la chaîne de valeur. La transition devrait offrir d'importantes possibilités de création d'emplois locaux dans des domaines qui ne peuvent pas faire l'objet d'une délocalisation, ainsi que dans les secteurs frappés par la crise comme le secteur de la construction.

Dans ce contexte, les députés ont souligné que la mise en œuvre de la législation environnementale, ainsi qu'une meilleure intégration de la dimension environnementale et le renforcement de la cohérence des différentes politiques sectorielles dans l'Union étaient essentiels pour utiliser pleinement le potentiel lié à l'économie verte et, partant, pour créer des emplois verts.

Transition juste et création d'emplois durables et de qualité :  le Parlement a invité les États membres et la Commission à s'engager en faveur d'une «feuille de route pour une transition juste» et à poursuivre des objectifs ambitieux en matière d'environnement, en tenant compte des aspects suivants: i) une protection sociale et une rémunération adéquates, ii) des emplois à long terme et des conditions de travail saines et sûres, iii) des investissements publics dans l'éducation, la formation et les programmes de développement des compétences, iv) le respect des droits du travail, le renforcement des droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation en ce qui concerne les questions de développement durable ainsi que la représentation efficace des salariés.

Les députés ont mis en exergue l'importance des gouvernements nationaux pour favoriser le dialogue social sectoriel, en particulier dans les nouveaux secteurs verts. Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité :

  • d'offrir aux travailleurs actuels de réelles possibilités d'acquérir les nouvelles compétences requises pour l'économie circulaire;
  • d’anticiper l'évolution de l'emploi grâce à une gestion proactive du changement et à la collecte de données de meilleure qualité concernant les besoins actuels et futurs du marché de l'emploi, avec la participation des établissements européens d'enseignement supérieur.

Les autorités locales devraient jouer un rôle essentiel pour promouvoir la croissance de l'emploi dans l'économie verte en encourageant les investissements verts et soutenant les PME écologiques et la conversion écologique des PME.

Compétences en matière d'emploi vert : le Parlement a réclamé une stratégie ambitieuse de création d'emplois durables qui permette de corriger l'inadéquation des compétences afin de répondre aux besoins d'une économie plus verte. Le développement des compétences devrait encourager l'acquisition des compétences en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, qui sont d'une grande utilité dans l'économie.

Tout en saluant les outils de développement des compétences et les prévisions des besoins en compétences proposés par la Commission, la résolution a insisté sur:

  • la mise en place d'une base de données reprenant les formations et les offres d'emploi liées à l'emploi vert dans le but d'améliorer la qualité de l'information, des conseils et des orientations disponibles sur les carrières et les compétences nécessaires;
  • l'importance de meilleures synergies entre les systèmes éducatifs et les nouveaux emplois verts par une meilleure coordination entre les établissements d'enseignement, les fédérations d'employeurs et les autres organisations concernées;
  • l’adoption par les États membres et les autorités régionales et locales, en coopération avec les partenaires sociaux et les prestataires de formation, de stratégies de développement et d'anticipation des compétences;
  • l’intégration du développement durable et des compétences environnementales dans les systèmes d'éducation et de formation;
  • la mise en place de mécanismes de formation du personnel des autorités chargées de l'emploi et des services de l'emploi de façon à généraliser les compétences en matière d'emploi vert dans l'ensemble des politiques du marché du travail.

La Commission est invitée lancer un débat public sur l’«éducation en vue du développement durable» et à promouvoir ce concept, en mettant particulièrement l'accent sur l'éducation des jeunes filles et des femmes.

Des politiques cohérentes : le Parlement a invité la Commission et les États membres à adopter des cadres réglementaires, fiscaux et financiers ambitieux, intégrés et à long terme visant à permettre des investissements durables et à encourager l'innovation. Les politiques devraient inclure des objectifs ainsi que des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis.

L'Union européenne et les États membres devraient :

  • définir des objectifs contraignants d'économie et d'efficacité énergétiques et soutenir les certificats blancs en tant qu'instruments facilitant la réalisation des objectifs de l'Union en matière d'économies d'énergie;
  • examiner si l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques relatives aux marchés publics pourrait stimuler la création d'emplois dans une économie plus verte;
  • soutenir la contribution des services publics à la transition vers une économie durable;
  • supprimer progressivement les subventions directes et indirectes préjudiciables à l'environnement;
  • introduire des subventions et/ou des exonérations fiscales pour les start-up qui fournissent des produits et services à haute valeur ajoutée environnementale;
  • renforcer les efforts internationaux en vue de créer une politique environnementale globale qui permette de limiter les dégâts causés par la délocalisation de la production industrielle hors de l'Union européenne et les «fuites de carbone».

Pour sa part, la Commission devrait :

  • prendre des initiatives visant à favoriser le retour des métiers de la réparation;
  • adopter des critères visant à encourager les entreprises ayant un cycle de traitement des déchets vertueux et durable du point de vue écologique;
  • profiter du semestre européen et de l'examen de la stratégie Europe 2020 pour soutenir la création d'emplois verts;
  • proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050;
  • présenter dès que possible sa proposition de réforme du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE.

Investir dans la création d'emplois durables : le Parlement a invité la Commission et les États membres à favoriser, notamment dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), des investissements de qualité axés sur la création d'avantages pour la société et l'économie. Les investissements devraient être orientés vers les domaines où ils ont une incidence positive sur le marché du travail.

Les États membres devraient par ailleurs utiliser les possibilités offertes par les Fonds structurels et d'investissement européens afin d'encourager les projets durables qui favorisent l'emploi vert.

Le Parlement a recommandé de cibler les investissements de qualité dans des services publics essentiels, comme les communications, l'énergie, les transports, la gestion des déchets et des eaux usées, afin de favoriser des procédures de marchés publics durables et l'intégration systématique des compétences vertes.

Soutien aux PME : rappelant que les PME recèlent un potentiel considérable pour la création d'emplois, notamment chez les jeunes, le Parlement s’est dit favorable aux objectifs du plan d'action vert pour les PME et a reconnu le potentiel du FEIS pour faciliter la mise en place d'activités à haut degré d'innovation environnementale et sociale par les micro, petites et moyennes entreprises.

La Commission a été invitée à encourager les nouveaux modèles commerciaux, tels que les entreprises coopératives, pour accroître l'efficacité des processus de production et de distribution, en adoptant des solutions innovantes pour économiser les ressources et en proposant des produits et services plus durables.