Résolution sur la situation au Burundi
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Burundi.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Préoccupé par la détérioration de la situation politique et humanitaire au Burundi et dans l'ensemble de la région, le Parlement demande l'arrêt immédiat des actes de violence et d'intimidation politique à l'encontre des opposants, ainsi que le désarmement immédiat de tous les groupes de jeunesse armés alliés aux partis politiques.
Il condamne la décision du gouvernement burundais de maintenir le calendrier électoral malgré une situation politique et sécuritaire critique, ainsi que le recours excessif à la force à l'encontre de manifestants. Il demande aux autorités burundaises de reporter les élections présidentielles prévues le 15 juillet 2015.
Il invite en particulier toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha qui a mis un terme à la guerre civile.
Il souligne une nouvelle fois que ce n'est qu'à travers le dialogue et le consensus, avec la participation du gouvernement burundais, de l'opposition et de la société civile, et dans le respect de l'accord d'Arusha et de la constitution du Burundi, qu'une solution politique durable pourra être trouvée.
Relations UE-Burundi : les députés rappellent que le partenariat de l'Union européenne avec le Burundi est régi par l'accord de Cotonou, dont les conditions doivent être respectées et mises en œuvre par toutes les parties, en particulier en matière de respect des droits de l'homme. Ils demandent, dès lors, au gouvernement burundais de permettre la tenue d'un véritable débat politique ouvert, sans crainte d'intimidations, et de s'abstenir de se servir abusivement du système judiciaire pour exclure ses rivaux politiques.
Ils demandent également à la Commission de réévaluer l'aide de l'Union de toute urgence afin de la réorienter, en augmentant le soutien financier à la société civile et en se focalisant sur l'aide humanitaire au détriment de l'appui budgétaire général.
Mesures restrictives : les députés se rallient à la position du Conseil du 22 juin 2015 sollicitant l'élaboration d'une liste de mesures restrictives ciblées et d'interdictions de visas et de voyages à l'encontre des responsables d'actes de violence, d'actes de répression et de graves violations des droits de l'homme, ainsi que de ceux qui entravent délibérément une solution politique. Ils invitent également la vice-présidente et haute représentante à prendre les mesures nécessaires pour geler les avoirs de toutes ces personnes dans les États membres de l'Union.
Intimidations : le Parlement se dit vivement préoccupé par le nombre de victimes et de cas de graves violations des droits de l'homme signalés depuis le début de la crise, en particulier des exactions imputables aux membres de l'Imbonerakure (milices de jeunes du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie ou CNDD-FDD). Il appelle à la fin immédiate des actes de violence et d'intimation perpétrés par les membres de l'Imbonerakure et demande au CNDD-FDD de prendre des mesures immédiates pour désarmer les milices de jeunes.
Il réaffirme qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et remarque par ailleurs que les tentatives de certaines forces visant à transformer les émeutes en un conflit ethnique sont en train d'échouer car les clivages politiques au Burundi n'ont pas de fondement ethnique évident.
Le Parlement invite le procureur de la Cour pénale internationale à suivre de près les médias qui encouragent la haine ethnique, ainsi que les discours des responsables politiques. Il souligne, dans ce contexte, l'importance de se conformer au code de bonne conduite en matière électorale et à la feuille de route électorale négociée sous l'égide des Nations unies visant à empêcher toute nouvelle montée des actes de violence politique.
Levée des restrictions à l’accès à l’internet : les députés demandent la levée immédiate des restrictions en matière de médias et d'accès à l'internet, et dénonce une nouvelle fois les attaques répétées contre la Radio publique africaine, qui constitue l'une des premières sources d'actualités du pays. Pour le Parlement, la tenue d'élections légitimes est impossible dès lors que les médias ne peuvent faire leur travail sans restrictions.
Ils saluent au passage l'annonce faite par la Commission selon laquelle 1,5 million EUR supplémentaires allaient être débloqués pour soulager la situation humanitaire mais signalent que l'Union européenne et ses États membres doivent multiplier de toute urgence leurs engagements, compte tenu de l'afflux massif de réfugiés dans une région déjà fragile, des épidémies de choléra déclarées et d'informations inquiétantes au sujet de violences sexuelles. Dans ce contexte, ils appellent l'Union européenne et ses États membres à respecter tous les engagements pris à l'égard du plan d'action régional en faveur des réfugiés burundais piloté par les Nations unies.