Résolution relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats

Le Parlement européen a adopté par 84 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions, une résolution relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés rappellent que le projet de loi relative aux syndicats du Cambodge enfreindrait le droit de s'organiser et limiterait de manière draconienne les droits des syndicats indépendants, y compris des syndicats existants. Il fixe en effet un seuil minimum excessivement élevé pour le nombre de travailleurs à réunir pour créer un syndicat (20%). Il confère en outre des pouvoirs très étendus au ministère du travail concernant l'autorisation des grèves et la suspension de l'inscription d'un syndicat pour des motifs inconsistants et sans procès équitable.

Les députés prient dès lors le gouvernement cambodgien de retirer le projet de loi et de reconnaître le rôle à la fois légitime et utile que jouent la société civile, les syndicats et l'opposition politique au développement économique et politique global du Cambodge.

Il invite le gouvernement cambodgien à publier le projet actuel et à consulter des spécialistes et des syndicalistes en vue de la révision de ce texte, conformément au droit international et aux conventions de l'OIT car selon les Nations unies, "ce type de législation ne devrait être adopté qu'à l'issue d'un processus participatif complet, assez ouvert pour garantir que toutes les parties prenantes se sont accordées sur le fond".

Renforcer la démocratie au Cambodge : le Parlement encourage le gouvernement cambodgien à continuer de renforcer la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression et de réunion. Il demande enfin à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères de soutenir son appel au retrait du projet de loi sur les associations et les ONG, ainsi que du projet de loi sur les syndicats, et d'évoquer la question avec le gouvernement cambodgien au plus vite.