Résolution sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma
Le Parlement européen a adopté par 85 voix pour, 0 contre et 6 abstentions, une résolution sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a déploré la perte en vies humaines, la violence arbitraire contre les manifestants et les arrestations qui ont eu lieu lors des manifestations de janvier 2015 pour protester contre un projet de loi électorale qui aurait permis la prolongation du mandat présidentiel, en violation de la constitution. Il a appelé les autorités congolaises à libérer immédiatement et sans conditions Yves Makwambala et Fred Bauma, toujours détenus, ainsi qu'à abandonner toutes les accusations à leur encontre, à l'encontre des autres dirigeants de Filimbi ainsi qu'à l'encontre de tout autre militant, prisonnier d'opinion ou opposant politique.
Les députés ont demandé à ce que le gouvernement congolais effectue, avec des partenaires internationaux, une enquête exhaustive, approfondie et transparente sur les événements de janvier et de mars 2015.
Le Parlement a demandé au gouvernement congolais de respecter les dispositions de l'Accord de Cotonou auxquelles il a souscrit, y compris l'obligation de respecter les principes de démocratie, d'état de droit et de respect des droits de l'homme, parmi lesquels la liberté d'expression, la liberté des médias, la bonne gestion des affaires publiques et la transparence des mandats politiques. Dans le cas contraire, la Commission devrait engager la procédure prévue aux articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou.
Les députés ont ajouté que la nature et le montant de l'aide supplémentaire de l'Union européenne au processus électoral en République démocratique du Congo devaient dépendre des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011 et de la mission de suivi de 2014, le respect du calendrier électoral et la présentation d'un budget crédible. Ils ont demandé à la délégation de l'Union européenne de suivre l'évolution de la situation et d'utiliser tous les outils et instruments appropriés, notamment l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, afin de soutenir les défenseurs des droits de l'homme et les mouvements prodémocratiques.
Dès lors que les prochaines élections nationales sont prévues pour novembre 2016, le Parlement s’est dit vivement préoccupé par les tentatives permanentes de limitation de la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association (qui ciblent spécifiquement les dirigeants de l'opposition et les mouvements de jeunes), étant donné qu'il faut un climat politique propice au bon déroulement du cycle électoral qui doit s'ouvrir l'an prochain en République démocratique du Congo. Les autorités congolaises ont été invitées faire en sorte que ces libertés soient respectées, en particulier en période électorale.
Enfin, le Parlement a rappelé que le programme indicatif national 2014-2020 pour la République démocratique du Congo, qui bénéficie d'un financement de 620 millions EUR du 11e Fonds européen de développement, donne la priorité au renforcement de la gouvernance et de l'état de droit, et notamment à la réforme de la justice, de la police et de l'armée. Il a demandé aux autorités judiciaires congolaises d'affirmer leur indépendance à l'égard de toute instrumentalisation politique et d'assurer la protection des droits reconnus par les instruments juridiques, comme l'accès à la justice ou le droit à un procès équitable.