Résolution sur Bahreïn, en particulier le cas de Nabeel Rajab

2015/2758(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 65 voix pour, 2 voix contre et 21 abstentions, une résolution sur Bahreïn, en particulier le cas de Nabeel Rajab.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés rappellent que Nabeel Rajab, défenseur des droits de l'homme à Bahreïn, président du Centre pour les droits de l'homme de Bahreïn (BCHR), secrétaire général adjoint de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et membre du comité consultatif de la division Moyen-Orient de Human Rights Watch, a été condamné à 6 mois de prison seulement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

Á plusieurs reprises, Nabeel Rajab a subi des peines de prison comme d’ailleurs de nombreux défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn.

Dans ces circonstances, les députés demandent l’abandon des poursuites et la libération immédiate et inconditionnelle de tous les défenseurs des droits de l’homme, militants politiques et autres personnes détenues et accusées de violations présumées en lien avec la liberté d’expression, dont Nabeel Rajab.

Tout en saluant l'engagement des autorités de Bahreïn de mettre en œuvre les recommandations formulées par la commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB) en 2011 et d'autres organes des Nations unies, le Parlement appelle le gouvernement de Bahreïn à mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme et à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Il condamne l’utilisation continue de la torture et d'autres peines ou traitements cruels et dégradants à l’encontre de prisonniers et appelle ce pays à respecter ses obligations et engagements dans le cadre de la convention des Nations unies contre la torture.

Engager des réformes démocratiques : les députés appellent le gouvernement de Bahreïn à réformer le code pénal et les procédures judiciaires, ainsi qu’à prendre toutes les mesures en vue de garantir un système judiciaire équitable et impartial.

Ils demandent en outre la ratification immédiate du protocole facultatif à la convention contre la torture et du deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort.

Réconciliation nationale : les députés invitent les autorités de Bahreïn à poursuivre le dialogue national en vue de parvenir à une réconciliation nationale durable et inclusive et à des solutions politiques durables à la crise. Ils appellent la VP/HR à continuer d'insister sur l’importance de la réforme et de la réconciliation dans toutes ses relations avec le gouvernement de Bahreïn et encouragent la création d’un groupe de travail UE-Bahreïn sur les droits de l’homme.

Ils appellent à un effort collectif et rapide de l'Union européenne pour obtenir la libération des militants détenus et des prisonniers d'opinion à Bahreïn.

Ils demandent enfin  l'interdiction, par l'Union, des exportations de gaz lacrymogène et de matériel anti-émeutes jusqu’à ce que des enquêtes aient été menées sur leur utilisation inappropriée dans ce pays.