Programme statistique européen 2013-2017

2011/0459(COD)

La Commission a présenté un rapport relatif à la mise en œuvre du programme statistique européen 2013-2017.

Ce rapport porte uniquement sur l’exécution du programme statistique européen en 2013 et 2014. Il comporte cinq chapitres correspondant aux cinq critères devant faire l’objet d’une évaluation - à savoir efficacité, pertinence, efficience, valeur ajoutée européenne et cohérence, plus un chapitre contenant quelques recommandations de haut niveau.

Efficacité : l’efficacité étant le critère le plus important dans ce type de rapport, le chapitre correspondant comprend une synthèse et des informations sur les résultats obtenus à ce jour, présentées selon la même structure que le programme (trois domaines prioritaires, des sous-domaines et 23 objectifs détaillés).

La Commission est considérée comme étant «en bonne voie» de réaliser un objectif lorsque 75 % ou plus de ses indicateurs sont positifs. Sur cette base, le rapport note que 17 des 23 objectifs détaillés sont actuellement en bonne voie d’achèvement et quelques difficultés subsistent en ce qui concerne les six autres, à savoir: i) gouvernance économique; ii) statistiques sur l’Europe des citoyens; iii et iv) statistiques géospatiales, environnementales, agricoles et autres statistiques sectorielles ; v) fixation des priorités et simplification; vi) partenariat au sein du système statistique européen et au-delà.

Le rapport constate également des progrès satisfaisants pour les projets liés à la modernisation. Les projets qui impliquent la coopération entre les membres du système statistique européen ont donné de bons résultats, les réseaux de collaboration du système statistique européen et les projets visant à réaliser la vision du système statistique européen affichant des résultats particulièrement favorables.

Au début de l’année 2015, le comité du système statistique européen a convenu de mettre en œuvre la vision 2020 du système statistique européen, dans un premier temps au moyen de huit projets. L’évolution future des projets de modernisation dépendra de la disponibilité de ressources en faveur du système statistique européen.

Pertinence : le programme statistique européen conserve sa pertinence puisque ses objectifs correspondent toujours aux besoins de l’UE et répondent aux besoins des différentes catégories d’utilisateurs, comme en témoignent plusieurs indicateurs, tels que : l’augmentation du nombre des utilisateurs du site web ; le nombre de consultations en ligne des données publiées par Eurostat et le nombre de publications téléchargées ; la progression du nombre d’occurrences d’Eurostat sur l’internet ; un niveau de satisfaction des utilisateurs élevé.

Le nombre de questions parlementaires sur les statistiques d’Eurostat est resté constamment élevé et les questions concernant les statistiques relatives à la crise financière ont été particulièrement nombreuses.

Efficacité : Eurostat a utilisé de manière efficace ses ressources tant financières qu’humaines. En 2013 et 2014, l’exécution budgétaire a dépassé les objectifs fixés dans les plans de gestion et le niveau de participation à des projets financés par des subventions de l’UE a été satisfaisant.

Valeur ajoutée européenne : le programme participe à l’amélioration continue de la qualité des statistiques utilisées pour le tableau de bord de la stratégie «Europe 2020», le développement et l’évaluation d’initiatives phares et la surveillance par l’UE des politiques nationales (notamment par le pacte de stabilité et de croissance, la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et le semestre européen).

Le programme est le principal instrument de l’UE pour fournir un soutien financier aux autorités statistiques nationales en vue de la production de statistiques, de l’élaboration de nouvelles statistiques et de l’application de nouvelles méthodologies, classifications et normes.

Cohérence : en 2013 et 2014, le programme a fait l’objet d’une bonne coordination avec d’autres initiatives de l’UE dans le même domaine, d’autres programmes d’Eurostat, tels que le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et le commerce, et les statistiques produites par les autres directions générales de la Commission.

Les recommandations suivantes sont formulées :

  • accorder une attention particulière aux objectifs qui ont posé problème ;
  • assurer des ressources suffisantes pour maintenir le niveau nécessaire d’investissement pour la modernisation de la production de statistiques européennes ;
  • recenser et mettre en œuvre au niveau de l’UE les projets susceptibles de maximiser la valeur ajoutée européenne (ex : le répertoire EuroGroups, le projet SIMSTAT (statistiques du marché unique) ainsi que les travaux exécutés dans le contexte de la mise en œuvre de la vision 2020 du système statistique européen.