Santé: programme d'action communautaire 2008-2013
Le présent rapport porte sur la mise en œuvre du programme Santé en 2013, dernière année de mise en œuvre du 2ème programme d’action dans le domaine de la santé établi par la décision 1350/2007/CE.
Il vise à fournir des informations détaillées sur le budget 2013 et son exécution et comporte des tableaux reprenant en détail toutes les actions cofinancées et les contrats prévus. Il permet également d’avoir une vue d’ensemble des actions qui ont abouti en 2013 en attendant l’évaluation générale du programme attendue pour 2015.
Objectifs du programme : le programme, doté d’un budget total de 321,5 millions EUR, prévoyait tout un ensemble d’instruments destinés à financer diverses actions conjointes avec les États membres et des projets individuels ainsi que le cofinancement de conférences et l’octroi de subventions de fonctionnement visant à soutenir des organisations non gouvernementales et des réseaux, des conventions directes avec des organisations internationales, des marchés publics et d’autres actions.
Le 2ème programme Santé visait principalement à compléter et à soutenir les politiques des États membres, à leur apporter de la valeur ajoutée, ainsi qu’à contribuer au renforcement de la solidarité et de la prospérité dans l’UE en protégeant et en favorisant la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’en améliorant la santé publique.
Cet objectif a été subdivisé en 3 objectifs spécifiques:
- améliorer la sécurité sanitaire des citoyens;
- promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière;
- produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.
Actions mises en œuvre : pour chaque objectif spécifique, différentes actions ont été cofinancées.
- Dans le domaine de la sécurité sanitaire, le programme a contribué à veiller à ce que les pays et les communautés au sein de l’Union soient bien préparés à faire face aux maladies transmissibles et non transmissibles.
- Pour l’objectif de promotion de la santé, les États membres et l’Union ont été en mesure de contribuer à la promotion de la santé et à la réduction des inégalités en matière de santé, notamment par un soutien à des actions visant à augmenter le nombre d’années de vie en bonne santé et à encourager le vieillissement en bonne santé. Le programme a par exemple contribué à i) améliorer la compréhension de l’accoutumance au tabac des jeunes, et en particulier des femmes; ii) sensibiliser la population aux maladies cardiovasculaires et au diabète; iii) mettre en place le dépistage du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal; iv) développer une source d’informations mondiale en ligne sur les maladies rares.
- Pour ce qui est de diffuser des informations, le programme a permis de créer des synergies et d’améliorer les éléments probants pour l’élaboration des politiques en développant et en diffusant des informations et des connaissances en matière de santé dans l’ensemble de l’Union européenne. De plus, des projets ont été spécifiquement mis en place afin de soutenir l’innovation dans le domaine de la santé, en créant des dossiers médicaux électroniques et en favorisant l’introduction de la médecine personnalisée. Le programme a également contribué à la préparation, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Union en matière de politique de la santé. Dans le domaine des services de santé, il a contribué à améliorer l’accès à des soins de santé sûrs et de qualité, et à permettre une meilleure évaluation des risques pour les patients.
Travailler avec les acteurs de la santé publique : le programme a apporté une contribution significative à l’action de soutien de la politique de la santé au niveau de l’Union et des États membres et a aidé les États membres, les parties prenantes et l’Union européenne à élaborer des politiques efficaces dans l’intérêt des citoyens de l’Union. De nombreux scientifiques, experts, universitaires, patients et organisations de la société civile se sont réunis autour de différents thèmes pour mettre en commun des ressources et des connaissances dans le but d’innover et d’apporter une valeur ajoutée aux citoyens de l’Union.
Au total, 30 actions d’un montant de plus de 60 millions EUR ont été cofinancées. Elles ont couvert des thèmes aussi variés que les maladies rares, l’évaluation des technologies médicales et le personnel de la santé.
D’importantes parties prenantes de la société civile ont également été soutenues au moyen de l’instrument de subventions de fonctionnement.
En conclusion, au travers du cofinancement de conférences européennes, le programme a favorisé les échanges européens et a fourni de nouvelles possibilités sur le plan de la communication d’informations. Près de 150 projets européens, bénéficiant d’un appui financier de plus de 100 millions EUR, ont permis à la communauté de la santé publique au niveau européen de développer, d’expérimenter et de mettre en place un vaste ensemble d’outils, tels que des manuels, des lignes directrices et des inventaires pour contribuer à atteindre les objectifs du programme.