Budget rectificatif 1/2015: révision du CFP

OBJECTIF : adoption d’un budget rectificatif n° 1 au budget 2015 allant de pair avec la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1121 du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2015

CONTENU : le budget rectificatif nº 1 au budget 2015 accompagne le règlement portant révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, conformément à l'article 19 du règlement CFP.

En effet, conformément à cet article, il est prévu que le cadre financier pluriannuel soit revu en cas d'adoption tardive de règles ou de programmes en gestion partagée, de sorte que les dotations non utilisées en 2014 soient transférées aux années ultérieures, et au-delà des plafonds correspondants de dépenses.

Augmentation des crédits d’engagement : le budget rectificatif n° 1/2015 a pour objet d'inscrire dans le budget, des crédits d'engagement (C/E) qui sont transférés à 2015 conformément à l'article 19 du règlement CFP susmentionné.

Il augmente ainsi les crédits d’engagements pour un montant de 16 476,4 millions EUR au titre de la sous-rubrique 1b (Cohésion économique, sociale et territoriale), de la rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles) et de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).

Il prévoit en outre d'accroître les crédits d’engagements de 2,5 millions EUR pour l'instrument d'aide de préadhésion au titre de la rubrique 4 (L'Europe dans le monde) afin de maintenir le même niveau de contributions de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 1b aux programmes de coopération territoriale européenne.

NB. : le budget rectificatif ne prévoit aucune modification en termes de crédits de paiement.