Décharge 2014: budget général UE, Comité économique et social

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Comité économique et social européen.

Rappel juridique : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les autres institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union

1) Principes : ce document apporte principalement des éclairages sur la mécanique budgétaire et la manière dont le budget de l’UE a été géré et dépensé en 2014, y compris les dépenses afférentes aux institutions européennes. Pour rappel, seul le budget de la Commission comporte des crédits administratifs (ou crédits de fonctionnement) et des crédits opérationnels. Les autres institutions ne disposent en effet que de crédits de fonctionnement.

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne,…) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Parmi les autres éléments liés à l’exécution budgétaire présentés dans ce document, on note des indications relatives:

• aux principes comptables applicables à la gestion des dépenses européennes (continuité des activités ; permanence des méthodes comptables ; comparabilité des informations…);
• aux méthodes de consolidation des chiffres pour l’ensemble des grandes entités contrôlées (les états financiers consolidés de l’UE englobent l’ensemble des grandes entités contrôlées – institutions/organes/agences de l’UE);
• à la comptabilisation des actifs financiers de l’UE (immobilisations corporelles et incorporelles, autres actifs financiers et investissements divers);
• à la manière dont les entités de l’UE (y compris les agences et les entreprises communes) sont contrôlées;
• à la manière dont les dépenses publiques européennes sont engagées et payées, y compris préfinancements (avances en espèces destinées à tout bénéficiaire d’un organe de l’UE);
• aux modes de recouvrements après détection des irrégularités;
• aux indicateurs de performance dans le cadre de l’exécution financière;
• au modus operandi relatif à la reddition des comptes;
• à la procédure d’audit suivie par l’octroi de la décharge par le Parlement européen.

Procédure de décharge : la décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Lors de l’octroi de la décharge, le Parlement peut mettre en exergue des observations qu’il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés, y compris en direction des institutions de l’UE.

Le document apporte également des précisions sur certaines dépenses spécifiques des institutions dont notamment : i) dépenses de pension des anciens membres et fonctionnaires des institutions; ii) dépenses liées au régime commun d’assurance-maladie et iii) dépenses immobilières.

Le document présente en outre une série de tableaux et indications techniques chiffrées portant sur : i) le bilan financier ; ii) le compte de résultat économique ; iii) les flux de trésorerie ; iv) des annexes techniques liées aux états financiers.

2) Exécution des crédits du Comité économique et sociale européen (CESE) pour l’exercice 2014 : le document comporte également une série d’annexes chiffrées dont les plus importantes concernent l’exécution budgétaire. Concernant les dépenses du CESE, les informations tirées du document indiquent que les crédits disponibles en 2014 se montaient à 141 millions EUR, avec un taux d’exécution des paiements de 88,2%.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire du CESE, le Rapport annuel d’activités 2014 indique que le Comité a principalement concentré ses activités dans les directions suivantes :

1. assurer que les politiques européennes et la législation soient mieux liées aux événements économiques, sociaux et aux besoins des citoyens sur le terrain et renforcer la coopération avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, en vue d’aboutir à des consensus dans les domaines d’intérêt commun européens grâce aux avis du Comité. En 2014, 61 avis formels ont été émis par le Comité dans l’ensemble des politiques qui relèvent de ses compétences, en lien avec le processus législatif;
2. promouvoir le développement d'une Union européenne plus participative en contact avec les citoyens et agissant au travers de forums institutionnels dans le cadre d’un dialogue constructif avec les organisations de la société civile ; des contacts avec de nombreuses organisations de la société civile ont ainsi été organisés, grâce notamment à la Civil Society Day 2014;
3. promouvoir les valeurs sur lesquelles l'Union européenne se fonde sur base d’une coopération renforcée avec les pays tiers et l’organisation de très nombreuses initiatives au niveau européen, avec les acteurs de la société civile.

A noter qu’en 2014, le Comité a réalisé 8 projets concrets portant sur les thèmes suivants:

• Dialogue énergétique,
• Medias européens,
• Stratégie Europe 2020,
• Plateforme sur les organisations de la société civile des régions périphériques,
• «Plus d’Europe locale»,
• «Mon Europe de demain»,
• Vers de nouveaux modes de consommation
• TIPP EU-USA.