Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des agences. Ces dernières ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ETF : pour 2014, les tâches et comptes de la Fondation se présentaient comme suit :

• description des tâches de la Fondation : la Fondation, dont le siège est situé à Turin (IT), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil. Son objectif est de contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle des pays d'Europe centrale et orientale désignés par le Conseil comme éligibles au sens du règlement (CEE) n° 3906/89 ou dans tout autre acte juridique adopté ultérieurement. Dans ce contexte, la Fondation est appelée à favoriser l’amélioration du capital humain dans les pays partenaires et à promouvoir l'analyse des besoins en compétences sur les marchés du travail nationaux et locaux;

• exécution des crédits de la Fondation pour l’exercice 2014 : les comptes de la Fondation pour l’exercice 2014 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

• Crédits d’engagement :

-                prévus : 23 millions EUR;

-                exécutés : 22 millions EUR;

-                reportés : néant.

• Crédits de paiement :

-                prévus : 23 millions EUR;

-                exécutés : 21 millions EUR;

-                reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de la Fondation ETF.