Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Agence du GNSS européen (GSA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence du GNSS européen (GSA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des agences. Ces dernières ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

GSA : pour 2014, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence GSA, Galileo Supervisory Authority, dont le siège est situé à Prague (CZ) depuis 2012, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et a pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens de radionavigation par satellite ainsi que d'agir en tant qu'agence de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation;

• exécution des crédits de l’Agence GSA pour l’exercice 2014 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2014 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

• Crédits d’engagement :

-                prévus : 2.095 millions EUR;

-                exécutés : 693 millions EUR;

-                reportés : 1.402 millions EUR.

• Crédits de paiement :

-                prévus : 407 millions EUR;

-                exécutés : 150 millions EUR;

-                reportés : 257 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence GSA.