Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des agences. Ces dernières ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ECHA : pour 2014, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence ECHA, dont le siège est situé à Helsinki (FI), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil afin d’aider les entreprises à se conformer à la législation en vigueur en matière de produits chimiques, de favoriser l'utilisation sûre des substances chimiques et d’examiner les produits chimiques préoccupants;

• exécution des crédits de l’Agence ECHA pour l’exercice 2014 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2014 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

• Crédits d’engagement :

-                prévus : 115 millions EUR;

-                exécutés : 111 millions EUR;

-                reportés : néant.

• Crédits de paiement :

-                prévus : 127 millions EUR;

-                exécutés : 112 millions EUR;

-                reportés : 11 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence ECHA.