Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des agences. Ces dernières ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ESA : pour 2014, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'Agence d’approvisionnement d’Euratom, dont le siège est situé à Luxembourg (LU), a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom afin de fournir une expertise, des informations et des conseils à l’UE sur tout sujet lié au fonctionnement du marché des matières et services nucléaires et de servir d’observatoire du marché dans ce domaine;
• exécution des crédits de l’Agence ESA pour l’exercice 2013 : pour connaître les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2013 se reporter aux comptes définitifs de l’Agence ESA.