Décharge 2014: entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.
Analyse des comptes de l’Entreprise commune européenne SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien.
Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.
Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et entreprises communes de l’Union européenne.
La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.
Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des entreprises communes.
La présente procédure vise à définir comment le budget des entreprises communes a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune fait l’objet d’une procédure de décharge propre.
SESAR : pour 2014, les tâches et comptes de cette entreprise commune (EC) se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’EC SESAR : l’EC SESAR dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de moderniser la gestion du trafic aérien européen ainsi que l’application rapide du plan directeur européen de gestion du trafic aérien européen en coordonnant et en concentrant les efforts de recherche et de développement pertinents déployés dans l’UE;
- exécution des crédits de l’EC SESAR pour l’exercice 2014 : le budget pour la phase de développement du projet SESAR est financé à parts égales par l’UE représentée par la Commission, Eurocontrol et les partenaires publics et privés. Au 31 décembre 2014, la Commission détenait 43,53% du capital de SESAR.
Voir également détail des comptes définitifs de l’EC SESAR.