Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky 2 pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe dans le domaine de l’aéronautique

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Entreprise commune européenne Clean Sky 2.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Entreprise commune Clean Sky 2.

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et entreprises communes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des entreprises communes.

La présente procédure vise à définir comment le budget des entreprises communes a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

Clean Sky 2 : pour 2014, les tâches et comptes de cette entreprise commune (EC) se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’EC Clean Sky 2 : l’EC Clean Sky 2 dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 558/2014 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. L’entreprise commune Clean Sky 2 se substitue à l’entreprise Clean Sky et a pour principale mission d’accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne. L’entreprise commune Clean Sky 2 contribue à l’amélioration de l’impact des technologies aéronautiques sur l’environnement, y compris celles relatives à la petite aviation, ainsi qu’à la mise en place, en Europe, d’une industrie et d’une chaîne d’approvisionnement aéronautiques solides et compétitives au niveau mondial;

• exécution des crédits de l’EC Clean Sky 2 pour l’exercice 2014 : la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune Clean Sky 2, y compris les crédits AELE, pour couvrir les coûts administratifs et les coûts opérationnels s’élève au maximum à 1.755.000.000 EUR. Au 31 décembre 2014, la Commission détenait 61,39% du capital de cette EC.

Voir également détail des comptes définitifs de l’EC Clean Sky 2.